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Export : la Cour des comptes épingle les dispositifs de soutien

Pierre Christen |  20 Mai 2019 | 

Dans un référé paru lundi 20 mai, la Cour des comptes critique l’efficience des soutiens publics aux exportations agricoles et agroalimentaires. Et fait quatre recommandations. Le Premier ministre y répond.

La dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles et agroalimentaires n’a pas échappé à la Cour des comptes, qui la juge même « alarmante ». Suite à ce constat, la juridiction présidée par Didier Migaud a adressé début mars un référé au Premier ministre, qui vient d’être rendu public accompagné de la réponse d’Edouard Philippe.

Deuxième exportateur mondial dans les années 90, la France est tombée au 6ème rang depuis 2015. En 2017, la balance commerciale restait excédentaire, à hauteur de 5,7 Mds€, mais elle s’est érodée de 36 % par rapport à 2007 alors que le commerce mondial est en plein essor. En dix ans, les exportations ont certes progressé, de 31 %, mais moins vite que les importations qui ont gagné 47 %. La Cour pointe la perte de position sur les marchés de l’Union européenne, où l’excédent qui était de 7,6 Mds€ en 2017 a chuté à 400 M€ seulement en 2017. Tandis les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne ou le Royaume-Uni ont connu une évolution inverse. Elle fait aussi ressortir que la dynamique française ne repose que sur trois familles de produits : les boissons (excédent de 12,3 Mds€), les céréales (4,4 Mds€) et les produits laitiers (2,7 Mds€).

Un manque de diagnostic en appui d'un soutien au redressement

Pour la Cour, le diagnostic sur les raisons de cet échec n’a pas été fait. Elle juge insuffisante l’analyse du ministère de l’économie et des finances qui estime que le coût du travail dans les industries alimentaires explique 70 % de cette évolution négative. « Les Pays-Bas ou la Belgique ont gagné ou préservé des parts de marché en Europe et dans le monde avec un coût horaire égal ou supérieur à celui de la France », affirme-t-elle. Quant à l’argument de la taille insuffisante des entreprises du secteur, mis en avant par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, « l’Espagne, l’Italie ou la Belgique n’ont pas une structure de tissu industriel si différente et gagnent pourtant des parts de marché au détriment de la France », souligne-t-elle.

L’autre critique clef porte sur le dispositif d’appui aux exportations. En la matière la Cour des comptes s’avère acerbe. Elle déplore la pléthore de plans stratégiques gouvernementaux (neuf en moins de six ans), « dépourvus d’objectifs chiffrés et d’engagements sur les moyens ». La juridiction interroge l’action de l’État, qualifié d’ « anachronique », son rôle n’étant pas de fixer des cibles géographiques ou sectorielles mais d’agir de façon pertinente dans les négociations commerciales internationales. La Cour se fait le relais des doutes des professionnels sur certaines opérations de promotion alors que l’enjeu serait avant tout de lever les restrictions non tarifaires aux importations dans les pays tiers. Elle pointe enfin la diversité des organismes de soutien aux exportations et la complexité qui en découle : L’État et ses opérateurs, les régions et les acteurs privés. Avec pour conséquence : l’absence de communication internationale sur une marque France collective.

Suite à ce constat, la Cour a établi quatre recommandations :

- élaborer un diagnostic partagé entre ministères sur les causes de la forte dégradation de l’excédent agricole et agroalimentaire,

- tirer les conséquences du transfert de compétences économiques aux régions par la loi NOTRe,

- organiser la concertation en vue de définir et promouvoir une « marque France » ayant vocation à fédérer tous les acteurs,

- élaborer une méthodologie commune d’évaluation de l’impact des actions de soutien au développement international .

La réponse de Matignon

Dans sa réponse, le Premier ministre s’accorde à dire que le diagnostic doit être mieux posé et expertisé pour chaque filière. Edouard Philippe souhaite à ce titre que le ministère de l’agriculture et de l’alimentation puisse mandater FranceAgrimer pour mener ce travail.

Quant au manque de cohésion inter-ministérielle, Matignon indique avoir pris la mesure du problème à travers la création de la commission internationale agricole et agroalimentaire, animée par FranceAgriMer. Il précise aussi avoir nommé Jean-François Loiseau début 2019 en tant que « fédérateur à l’export ».

Dans la lignée des États Généraux de l’Alimentation, Edouard Philippe rappelle qu’il a été demandé à chaque filière d’établir une feuille de route comprenant des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi.

S’agissant de la rationalisation de l’organisation, il défend le dispositif mis en œuvre depuis 2018 visant à régionaliser les outils d’accompagnement pour les rapprocher de la réalité des besoins des entreprises. Ce qui repose sur la coopération entre BusinessFrance, les CCI, BPIfrance et les agences de développement régional. « Un an après le lancement de cette initiative, le dispositif est entré en phase active de construction dans onze des treize régions de métropole », précise-t-il.

Le lancement de la marque Taste France

Sur le plan des négociations commerciales, le gouvernement rappelle l’ouverture ou la réouverture d’une trentaine de marchés en 2018, dont la viande bovine en Chine ou encore la levée de l’embargo influenza aviaire en Thaïlande et celui de la peste porcine au Japon.

Quant à la promotion de la marque France, le Premier ministre indique que les marques « Choose France » et « Taste France » vont progressivement remplacer « Créative France » et la promesse « Made in France made with love ».