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Formation professionnelle : ce qui va changer

5 Mars 2018 | 

C'est un changement radical qui va concerner tous les salariés. Et un enjeu crucial pour de nombreux secteurs d'activité, l'agroalimentaire en tête, dont les difficultés de recrutement pourraient lui faire rater le coche de la reprise et qui doit faire face à une transformation de ses métiers, sous l'effet de l'automation et du numérique (Lire notre enquête : "Métiers sous tension : des idées pour recruter" )

Présenté à l'automne dernier, le projet de réforme de la formation professionnelle restait suspendu à un accord interprofessionnel entre syndicats de salariés et représentants patronaux. L'accord est intervenu le 22 février, mais a été jugé bien trop timoré par le gouvernement. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui fut directrice générale Ressources humaines de Danone de 2008 à 2014, a frappé un grand coup en présentant lundi 5 mars son projet de réforme. « 50 % des emplois seront transformés dans les dix ans qui viennent, impactés par les transformations numériques et écologiques, 10 à 20 % seront créés, autant vont peut-être disparaître : le monde change, changeons de paradigme ! », a-t-elle déclaré.

Le projet de loi se résume en deux axes : une reprise en main par l’État au détriment des partenaires sociaux et une simplification du système associé à de nouveaux droits pour les salariés. Un véritable coup dans la fourmilière d'un système jugé coûteux et inefficace.

Les mesures présentées seront combinées aux 15 milliards d’euros dédiés au Plan d’investissement dans les compétences, qui vise un objectif : 1 million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et 1 million

de jeunes éloignés de l’emploi supplémentaires formés d’ici 5 ans :

1 - Le Compte Personnel de Formation doté de 500 €/an

Au 1er janvier 2019, tous les salariés (y compris les temps partiels supérieurs à 50 %) verront leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an. C'est l'abandon du système de crédits d'heures. Le plafond salarié sera de 5000 €, mais l'entreprise pourra abonder davantage. Pour les non-qualifiés, le crédit sera majoré : 800 € par an et plafond de 8000 €. Reste à savoir quel sera le taux de conversion pour les salariés disposant déjà d'un CPF doté d'heures de formation.

Cette réforme est associée à la volonté de donner aux salariés la liberté de choisir leurs formations et même de libérer l'innovation pédagogique.

2 - Se former d'un simple clic

Une appli dédiée au CPF va simplifier au maximum les démarches. Elle permettra de connaître les droits acquis sur son compte, les différentes formations certifiantes proposées dans son bassin d’emploi, et surtout de s’inscrire à la formation et la payer directement, sans intermédiaire et sans validation administrative. Plus besoin de passer les organismes collecteurs.

3 - Le renforcement du conseil en évolution professionnelle

Ce dispositif méconnu existe déjà, mais il va être largement renforcé. Dans chaque région, un opérateur du conseil en évolution professionnelle sera sélectionné par appel d’offres. Il aura vocation à accompagner gratuitement les salariés , qui en éprouverait le besoin.

4 - La remise en cause des OCPA

Les organismes collecteurs paritaires (patronat-syndicat) sont les grands perdants de la réforme. Leur mission historique de collecte des fonds de formation sera attribuée aux Urssaf, qui collectent déjà les cotisations sociales. Ces fonds seront ensuite transférés à la Caisse des Dépôts, qui deviendra la « banque » de la formation. Des opérateurs de compétences, paritaires, seront créés et conserveront certaines missions comme le financement des CFA (Centres de formation des apprentis et du plan formation TPE-PME. Ils pourront aussi définir avec les branches les diplômes nécessaires. Quant aux actions d'étude et d'anticipation des transformation des métiers, comme peut le faire ObservIA dans l'agroalimentaire, elles seront bien confiées à ces opérateurs de compétences.

5 - Une nouvelle agence : France Compétences

Qui établira les cahiers des charges utilisés pour certifier les formations ? Là aussi, le gouvernement prévoit de simplifier avec la création d'une agence nationale, France compétences, en lieu et place des instances actuelles (FPSPP, Cnefop, Copanef). Son rôle sera de réguler la qualité et les prix des formations. De ses moyens et de son organisations dépendra sa capacité à clarifier un secteur de la formation jugé opaque et pléthorique.

6 - Entreprises : une simplification administrative

Sur le plan pratique, la réforme simplifie les démarches pour les entreprises. Plus de démarche particulière, et plus de sollicitation de la part de différents organismes. Les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage). Et de surcroît la cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les Urssaf.

7 - Entreprises : un coût inchangé mais davantage de mutualisation

La réforme ne prévoit pas d'effort contributif supplémentaire. Les entreprises devront contribuer en fonciton de leur effectif, à hauteur de 1,68% (> 11 salariés) ou 1,23%. En revanche, un principe de solidarité est prévu à travers une cotisation payée par toutes les entreprises mais dédiée au financement des plans de formation des TPE et PME (< 50 salariés).