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Horsegate : de nouvelles exigences réglementaires à prévoir

Pierre Christen |  10 Septembre 2013 | 

Le commissaire européen Tonio Borg a annoncé vendredi que le rapport sur le projet d'étiqueter l'origine des viandes dans les plats préparés serait publié en avance, dès octobre, signe que les conditions pourraient être réunies pour un texte réglementaire au niveau européen. © B. Wylezich - Fotolia.com

Alors que huit anciens cadres qui travaillaient pour l'entreprise Spanghero ont été interpellés ce matin, le scandale de la viande de cheval dans les plats cuisinés ne devrait pas rester sans suite réglementaire. Sous l’impulsion du gouvernement français, de nouvelles évolutions sont à prévoir au niveau européen. Compte tenu de la crise de confiance générée chez les consommateurs, elles iront dans le sens de davantage de transparence et d’information.

Suite à l’entretien réalisé vendredi dernier entre Tonio Borg, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, et plusieurs parlementaires français, le dossier de l'étiquetage de l'origine des viandes utilisées dans les plats cuisinés a franchi un cap. Le commissaire européen a annoncé que le rapport prévu sur cette disposition serait rendu public en octobre, sans doute lors de la deuxième quinzaine, soit deux mois avant la date prévue. C’est un signe que la proposition a recueilli un certain assentiment au sein de l’Union européenne. Benoît Hamon a notamment indiqué que plusieurs Etats-Membres sont favorables à ce projet, dont l'Allemagne. Ce rapport sera ensuite transmis au Parlement européen et au Conseil afin d’entamer une discussion sur les suites à donner.

Rien n’est joué cependant. Interrogée par nos soins, la Commission européenne indique qu’il est toutefois encore trop tôt pour connaître les suites réglementaires qui seront données au rapport. Il faut en effet que soit évalués la faisabilité et l’impact économique d’une telle mesure avant d’envisager une proposition de règlement ou la modification d’un autre. Une manière de tempérer l’optimisme du gouvernement français, d’autant que le soutien d’Etats Membres comme le Royaume-uni ou le Danemark, n’est pas assuré.

L'étiquetage de l'origine des viandes fraiches étendu

Parallèlement, le commissaire européen a confirmé les avancées quant à l’étiquetage de l'origine des viandes fraîches porcines, ovines et caprines, ainsi que pour la volaille, en complément de la viande de bœuf. Ces dispositions ne sont pas nouvelles, elles sont conformes au règlement Information du consommateur (Inco) n° 1169/2011. Tonio Borg a indiqué que les aspects pratiques de l’extension de cet étiquetage seront adoptées d’ici fin 2013 pour entrer en vigueur à partir de décembre 2014. Ces dispositions pourront être mises en œuvre sur la base du volontariat dès la fin de l'année par chaque Etat Membre. Des parlementaires ont indiqué leur intention de déposer un amendent qui irait dans ce sens.

Enfin, la Commission a annoncé lors de cet entretien qu’elle co-financerait un nouveau round de tests ADN sur des lots de viandes, pour tous les Etats Membres, avant la fin de l’année.