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Les édulcorations 100 % Stevia échapperaient à la taxe boissons

Anne-Katell Mousset - Pierre Christen |  6 Décembre 2011 | 

Si le projet de texte est voté en l’état, il apparaît que des boissons édulcorées intégralement à l’aide d’édulcorants d’origine naturelle ne seraient pas concernées par la taxe. © ConstanzeK - Fotolia.com

Les fabricants de sodas, nectars et boissons à base de fruits sont vent debout contre le projet de taxation des boissons. « Chez LSDH par exemple, cette taxe est très largement supérieure au revenu opérationnel. Pour les trois sites de production, nous devrons reverser plus de 24 millions d’euros sur une année. Et cela s’ajoute à les hausses de matières premières comme le sucre ou les emballages. Nous allons devoir augmenter le prix de vente de certains de nos produits de 40% », affirme Emmanuel Vasseneix, président d’Unijus et p-dg de LSDH.

Après un aller-retour au Sénat, le projet de loi de finances pour 2012, qui inclut cette taxe, va passer en discussion à l’Assemblée Nationale le 14 décembre. Mi-novembre, la commission des finances du Sénat a rendu un avis défavorable, pointant qu’il est « très difficile d’établir scientifiquement un lien irréfutable entre les boissons sucrées et le surpoids » et que « les effets préjudiciables des édulcorants de synthèse ne sont pas parfaitement démontrés ». L’Assemblée Nationale ne devrait toutefois pas tenir compte de cette position.

Si le projet de texte est voté en l’état, il apparaît que des boissons édulcorées intégralement à l’aide d’édulcorants d’origine naturelle ne seraient pas concernées par la taxe. En effet, le projet tel qu’il est écrit concerne les seules boissons contenant des sucres ajoutés et les boissons « light » contenant des édulcorants de synthèse. Interrogé par nos soins, le service de presse de l’Assemblée nationale ainsi que l’Ania nous confirment que les édulcorants d’origine naturelle n’entrent pas dans le périmètre de la loi.

La DGCCRF, de son côté, nous rappelle que « la réglementation ne fait pas la distinction de l'origine des additifs, qu’ils soient édulcorants de synthèse et d'origine naturelle »: Ce qui est vrai. Mais le projet de taxation voté entre l’état introduirait pour la première fois ce distinguo, en stipulant précisément « édulcorants de synthèse ». La DGCCRF rappelle également que « si l'édulcorant provient d'une source végétale par des procédés physiques n’en modifiant pas la nature chimique, et que ce type de procédés est admis pour la fabrication des arômes dont la réglementation prévoit qu’ils puissent être qualifiés de naturels, une communication faisant référence à l’origine naturelle de cet édulcorant est admise ».

Il semble donc qu’une fenêtre de tir soit entre-ouverte, pour qu’une boisson édulcorée intégralement avec un édulcorant d’origine naturelle ne soit pas concerné par la taxe. Ce qui offre de nouvelles perspectives aux extraits de Stevia !

La France avait joué le rôle de précurseur en autorisant dès fin 2009 le rébaudioside A purifié extrait de Stevia. Désormais la famille entière des glycosides de stéviol extraits de Stevia est autorisée au plan européen. Ce qui ouvre de nouvelles perspectives de formulation. « Car à pouvoir sucrant équivalent, ces sont moins chers que le sucre, tandis que le rébaudioside A purifié, qui était le seul autorisé en France depuis 2009, est un peu plus cher» », affirme Joël Perret de Stevia Natura, un des pionniers de la Stevia en France, considérant un cours du sucre moyen à 600 €/t.

A l’heure actuelle aucune boissons n’a relevé le défi d’une édulcoration 100% Stevia. Et pour cause, le fameux arrière goût réglissé complique les formulations sur le plan organoleptique. C’est ainsi que les principaux fournisseurs d’extraits de Stevia se sont positionnés clairement sur la substitution partielle de sucre. « Nous pouvons abaisser la taux de sucres de 50 % avec des résultats convaincants », affirme Hervé Ory Lavollée, dirigeant de Firmalis (commettant : Stevia Internacional), un intervenant historique du marché français. Par exemple, le Jean’s Cola élaboré par L’Abeille (LSDH) affiche une teneur en sucre réduite de 50 %.

Si le projet de taxation est voté en l’état, les fournisseurs interrogés se disent prêts à relever le défi de la substitution totale du sucre. Car l’avantage financier pour les industriels sera de taille ! Reste à trouver les solutions techniques satisfaisantes sur le plan gustatif. Des associations avec d’autres sources édulcorantes d’origine naturelle sont des pistes de travail envisageables. Comme par exemple l’utilisation de protéines naturelles au goût sucré à l’instar de la thaumatine ou encore de polyols d’origine naturelle.

Repères :

Ce que va peser la taxe boissons

Les boissons concernées relèvent des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes, soit les sodas, nectars, et boissons à base de fruits. En cas de présence de sucres ajoutés ou d’édulcorants de synthèse, la contribution (fixée à 7,16 euros par hectolitre) est due par leurs fabricants et leurs importateurs. Pour une bouteille de soda de 1,5 L, le prix augmentera de près de 11 centimes, un peu plus de 2 centimes sur une cannette. Le montant de la taxe est seulement assujetti au volume. Une bouteille de soda premier prix verra son prix augmenter de plus de 40%, une bouteille marque de distributeur d’environ 12% et pour les marques nationales de l’ordre de 9%.