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Un rapport sur les taxes alimentaires mi-figue mi-raisin

Pierre Christen |  28 Juin 2016 | 

Le rapport de la mission d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires préconise une taxation accrue des produits sucrés, de préférence en mobilisant les impositions existantes sur les barres chocolatées et les boissons sucrées.

Le rapport de la mission d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la taxation des produits agroalimentaires est à lire ici. Rédigé par Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne, et Razzy Hammadi, député socialiste de la Seine-Saint-Denis, il pourrait préfigurer l'évolution des taxes alimentaires en servant de support au projet de loi de finances 2017.

Le rapport part d'un constat unanime, partagé par les professionnels comme les Pouvoirs publics : les produits alimentaires subissent des modalités de taxation multiples, fruits d'empilements successifs sans efficacité économique. Dans un communiqué, l'Ania corrobore : « la situation fiscale des produits agroalimentaires en France est illisible, complexe et manque significativement de cohérence. Le cumul de plus d'une vingtaine de taxes spécifiques devenues obsolètes ampute la capacité de son industrie à faire face à la concurrence mondialisée, à se développer et à préserver ses emplois ».

Ainsi le rapport préconise la suppression de nombreuses taxes jugées contre-productives. Comme la taxe sur les boissons contenant une dose minimale de caféine (affectant théoriquement les boissons dites « énergisantes »), qui frappe inutilement des produits autres que ceux qu’elle devait initialement viser. Ou comme la taxe sur les produits de la mer, dont la finalité est discutable ou encore les droits sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée, dont le rendement est très faible.

Voilà pour la partie consensuelle ! En revanche, la proposition des deux députés de privilégier une taxation accrue des produits sucrés, de préférence en mobilisant les impositions existantes, sur les barres chocolatées et les boissons sucrées déclenchent les protestations de l'Ania, qui pointe que la fiscalité sur les produits alimentaires a déjà augmenté de 17 % entre 2007 et 2013 et de 25 % pour les boissons sur la même période.

L'Ania souligne de plus que les dispositifs de fiscalité comportementale visant à taxer certaines catégories de produits alimentaires ne règlent pas la problématique de santé publique, car ces taxes ne font pas évoluer les comportements mais pénalisent les populations les plus défavorisées. « Face à l'ensemble des tensions que traverse notre secteur, il est nécessaire de préserver nos entreprises de toute nouvelle hausse fiscale », souligne Jean-Philippe Girard, président de l'Ania.