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Bisphénol A : deux eurodéputés français interpellent la Commission Européenne

Karine Ermenier |  5 Février 2018 | 

Le 11 janvier dernier, 42 parlementaires européens de la commision Envi ont voté contre la proposition de Guillaume Balas (photo) et d’Eric Andrieu d’interdire le bisphénol A dans les matériaux au contact des aliments. 17 ont voté pour. La majorité a préféré voter pour le projet de règlement de la Commission européenne. En réaction, les deux eurodéputés français interpellent la Commission pour connaître les fondements scientifiques de son projet de règlement. Photo : Margot L’hermite.

Le 11 janvier 2018, les eurodéputés de la commission environnement du Parlement européen ont voté en faveur d’un projet de règlement proposé par la Commission européenne sur l’utilisation du bisphénol A (" Le Parlement vote contre l'interdiction totale "). Deux eurodéputés socialistes, Guillaume Balas et Eric Andrieu ont voté contre ce projet et interpellent la Commission Européenne avec demande de réponse écrite. Entretien avec Guillaume Balas.

Le projet de la Commission Européenne abaisse la limite de migration spécifique (LMS) du bisphénol A applicable à tous les matériaux de 0,60 mg/kg à 0,05 mg/kg. Elle envisage aussi l’interdiction du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des aliments pour nourrissons et enfants de moins de trois ans. Pourquoi y êtes-vous opposé ?

Guillaume Balas : Nous avons déposé une objection à ce projet au Parlement avec une eurodéputée belge car il nie les dernières évaluations scientifiques sur les perturbateurs endocriniens démontrant le risque pour la santé humaine du bisphénol A, même à faible dose et surtout associé à d’autres perturbateurs endocriniens. C’est l’effet cocktail. En 2017, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a d’ailleurs classé le bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante . La proposition de la Commission européenne ne semble pas considérer ces éléments. La LMS (limite de migration spécifique) n’a aucune cohérence scientifique. Sans compter que le projet épargne peut-être les nourrissons mais pas les femmes enceintes, par exemple, c’est aberrant.

Pourtant, ce projet n’est pas sans fondement scientifique puisqu’il s’appuie sur le dernier avis de l’Efsa daté de janvier 2015 ( Avis de l'Efsa ).

Guillaume Balas : Tout à fait, mais cet avis est daté. Pour preuve, l’Efsa met en place un nouveau groupe de travail international pour ré-évaluer la toxicité du bisphénol A. Ce qui est d’autant plus étrange, c’est que la position du Parlement en octobre 2016 était l’interdiction du bisphénol A, comme nous l’exigeons aujourd'hui. Mais la proposition de la Commission Européenne a fait changé les députés d’avis ...

Votre proposition d’interdiction ayant été rejetée, qu’attendez-vous de l’interpellation de la Commission Européenne ?

Guillaume Balas : Nous attendons des réponses à toutes les questions que nous avons posées au Parlement et qui n’ont pas reçu de réponses argumentées. Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas choisi d’appliquer le principe de précaution (art. 191 TFUE) pour interdire le bisphénol A ? Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas pris de mesures pour protéger les femmes enceintes alors que la littérature scientifique souligne les risques de l’exposition aux perturbateurs endocriniens pour le développement du fœtus ? La Commission peut-elle préciser la date de publication de la nouvelle étude de l’Efsa sur le sujet ? Et selon les conclusions de cette étude, quelles seront les mesures prises ?

Pensez-vous que le débat public, qui promet d’être relancé à l’occasion de la présentation de ce projet de règlement devant le Conseil, va changer le cours des décisions ?

Guillaume Balas : Il est certain que, du côté français tout au moins, le bisphénol A va refaire parler de lui et c’est notre intention. Mais la Commission européenne va devoir prendre une décision rapidement … La question sera sûrement remise sur le tapis au moment des conclusions du nouveau groupe d’étude de l’Efsa en 2019.

Retrouvez l’intégralité de l’interview dans Process Alimentaire de mars 2018.