Process Alimentaire / Emballage / Bisphénol A : le Parlement Européen vote contre l’interdiction totale

Emballage

Bisphénol A : le Parlement Européen vote contre l’interdiction totale

Karine Ermenier |  12 Janvier 2018 | 

La Commission ENVI (Environnement, santé publique et sécurité des aliments) du Parlement Européen a voté hier, jeudi 11 janvier 2018, contre la proposition de quelques parlementaires (en particulier français) invitant à interdire totalement le bisphénol A (BPA) dans les matériaux au contact avec les aliments. Pour l’eurodéputé Guillaume Balas, le bisphénol A présente des risques quelle que soit sa quantité dans les aliments. « Il n’y a pas d’effet seuil car il faut tenir compte des effets complexes, des effets cocktails », a t-il avancé. Mais en vain. 42 parlementaires ont voté contre, 17 pour.

Adoption du projet de règlement européen de la Commission

Les eurodéputés ont cependant décidé d’adopter les mesures inscrites au projet de règlement de la Commission Européenne qui prévoit d’abaisser la limite de migration spécifique (LMS) de 0,60 mg/kg d’aliment à 0,05 mg/kg d’aliment. Ceci est valable pour la migration provenant des plastiques, mais aussi des revêtements et vernis pour les métaux et de tout autre matériau en contact avec des denrées alimentaires. La proposition adoptée prévoit toutefois l’interdiction de la substance dans les bouteilles en plastique et les emballages contenant de la nourriture pour enfants de moins de trois ans. The Health and Environment Alliance a aussi réagi en « regrettant que la décision des eurodéputés échoue à protéger la santé des citoyens » et qu’elle « privilégie l’industrie chimique ».

Limite de migration spécifique dans les aliments abaissée à 0,05 mg/kg

Rappelons que la LMS de 0,05 mg/kg d’aliment suit l'avis de l'Efsa publié en janvier 2015, qui avait abaissé la Dose Journalière Tolérée (DJT) de bisphénol A à 4 microgrammes par kg de poids corporel et par jour, au lieu de 50 microgrammes. Les Autorités sanitaires européennes en ont déduit cette LMS de 0,05 mg/kg d'aliment en considérant que l'alimentation pouvait représenter 20 % de l'exposition totale au bisphénol A (à côté de l'air, des poussières, des cosmétiques, des papiers thermiques, etc.).

Une fois paru au Journal Officiel, ce texte permettra enfin aux Etats Membres d'appliquer une règle commune. Comme nous le précisions dans un article précédent, « ceci impliquera alors, pour la France, l'obligation de lever sa suspension de commercialisation de produits alimentaires pouvant contenir du bisphénol A ». Lire la suite ici : le projet de la Commission Européenne et les incidences pour la France

Ré-évaluation en cours de la toxicité du bisphénol A par l'Efsa

Dans le même temps, un groupe de travail international mis en place par l'Efsa a élaboré un protocole pour ré-évaluer la toxicité du bisphénol A, approuvé lors d'une réunion à Parme le 30 novembre dernier. L’Efsa mettra en place un nouveau groupe de travail en 2018 et commencera à collecter les documents et les données scientifiques nécessaires, qui incluront notamment le rapport de l'étude américaine Clarity-BPA.