Process Alimentaire / Emballage / Huiles minérales : l'Europe préconise un plan de surveillance de deux ans

Emballage

Huiles minérales : l'Europe préconise un plan de surveillance de deux ans

Karine Ermenier |  6 Février 2017 | 

La Commission Européenne reconnaît que les hydrocarbures d'huiles minérales aromatiques ou saturés (MOAH et MOSH) peuvent s'avérer dangereux pour la santé de l'homme mais se donne deux ans d'analyses sur les produits préemballés et sur les emballages dans les pays membres avant de prendre position et de légiférer.

La Commission Européenne a fait paraître le 16 janvier dernier sa recommandation (UE) 2017/84 concernant la surveillance des hydrocarbures d'huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. En substance, elle y reconnaît que les hydrocarbures d'huiles minérales aromatiques ou saturés (MOAH et MOSH) peuvent s'avérer dangereux pour la santé de l'homme mais se donne deux ans d'analyses sur produits préemballés et sur les emballages dans les pays membres avant de prendre position et de légiférer sur cette question. « Étant donné que certains MOAH sont considérés comme mutagènes et cancérigènes, il est important d'organiser la surveillance pour mieux comprendre la présence relative de MOSH et de MOAH dans les denrées alimentaires qui sont les principaux éléments contribuant à l'exposition alimentaire », indique le texte. Il rappelle également qu'en « 2012, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu que l'impact potentiel sur la santé humaine des groupes de substances faisant partie des MOH est très variable. Les MOAH peuvent agir comme des cancérogènes génotoxiques, tandis que certains hydrocarbures saturés d'huiles minérales (MOSH) s'accumulent dans les tissus humains et sont susceptibles d'avoir des effets néfastes sur le foie. »

Quelles analyses devront-êtres réalisées d’ici 2017 et 2018 ?

Les États membres devront, avec la participation active des exploitants du secteur alimentaire ainsi que des producteurs, transformateurs et distributeurs de matériaux en contact avec des denrées alimentaires et d'autres parties intéressées, surveiller la présence de MOH dans les denrées alimentaires au cours des années 2017 et 2018.

Sur quels produits ?

La surveillance devrait couvrir les graisses animales, le pain et les viennoiseries, les produits de boulangerie fine, les céréales pour petit-déjeuner, les confiseries (y compris le chocolat) et le cacao, la chair de poisson, les produits à base de poisson (poisson en conserve), les céréales pour l'alimentation humaine, les glaces et les desserts, les graines oléagineuses, les pâtes alimentaires, les produits dérivés de céréales, les légumineuses, les saucisses, les fruits à coque, les huiles végétales ainsi que les matériaux en contact avec les denrées alimentaires utilisés pour ces produits.

« Comme la migration à partir de matériaux en contact avec les denrées alimentaires, tels que le papier et le carton d'emballage, est soupçonnée de contribuer de manière significative à l'exposition totale, la surveillance devrait inclure les denrées alimentaires préemballées, le matériau d'emballage et la présence de barrières fonctionnelles, ainsi que les équipements utilisés pour le stockage et la transformation », indique le texte.

Pour quelle finalité ?

  • Etablir les sources de contamination

« Lorsque des MOH seront détectés dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires ou proviennent de ces matériaux, les États membres devront recueillir des données sur les matériaux en question (par exemple, type et composition du matériau d'emballage, présence de barrières fonctionnelles, durée de conservation de la denrée alimentaire emballée) et procéder à des investigations supplémentaires dans les établissements des fabricants, transformateurs et distributeurs de matériaux en contact avec des denrées alimentaires»

  • Remonter les données auprès de l’Efsa

« Les États membres, les exploitants du secteur alimentaire, les producteurs, transformateurs et distributeurs de matériaux en contact avec les denrées alimentaires et autres parties intéressées devront fournir à l'EFSA les données issues de la surveillance exprimées sur la base de la masse totale pour le 1er octobre 2017, puis pour le 1er octobre 2018. Les derniers résultats devraient être communiqués pour le 28 février 2019. Les données relatives à la détection des MOH en 2016, s'il en existe et si elles n'ont pas déjà été communiquées, devraient être transmises selon les mêmes modalités dans les meilleurs délais. »

Retrouvez la recommandation complète de la Commission Européenne du 16 janvier 2017 ici :

CELEX_32017H0084_FR_TXT