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Doux : incertitudes autour de l’amende de 82 millions d’euros

Pierre Christen |  16 Avril 2018 | 

Mercredi 11 avril, le tribunal administratif de Rennes a rendu son délibéré, suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 9 mars 2017. Le groupe Doux doit payer une amende de 82 millions d’euros à FranceAgriMer, l’établissement public faisant ici office de relais pour la Commission européenne. Cette somme correspond au remboursement des aides européennes jugées indûment reçues par le groupe volailler entre 2010 et 2012 (et majorées de pénalités financières).

Sur cette période, les poulets exportés par le groupe Doux présentaient des teneurs en eaux non conformes aux teneurs fixées par le règlement n°543/2008 . Des teneurs fonction du procédé de refroidissement et qui s’avéraient plus élevées que les teneurs réglementaires. Or les restitutions à l’exportation de lots de poulets congelés et surgelés étaient calculées sur la base du poids des poulets. Ce qui a conduit à un trop-perçu pour Doux.

Sur le fond, le délibéré du tribunal administratif de Rennes est donc sans surprise. En revanche, un certain flou règne quant au devenir de cette amende. Dans son jugement, le tribunal affirme « qu'aucun dispositif du règlement communautaire ne prévoit une remise des sanctions même en fonction de la situation financière de l'entreprise ».

Cependant, cette décision ne présage pas que le dispositif de cession de Doux intègre l’ensemble du passif. Rappelons que la liquidation judiciaire, demandée par les actionnaires de Doux (Terrena et Al Munajem), a été obtenue le 4 avril dernier, soit juste une semaine avant le délibéré du tribunal administratif de Rennes. Elle a été provoquée justement dans l’intention de protéger le groupe du couperet de cette amende.

Deux offres sont actuellement en lice : celle du groupe LDC associé à Al Munajem et à d’autres partenaires français - la mieux placée aux yeux des observateurs - et celle du groupe ukrainien MHP, moins-disante sur le plan social. La décision sera connue le 18 mai.