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Le Nutri-Score bientôt obligatoire dans les publicités ?

Amélie Dereuder |  25 Février 2019 | 

L’étiquetage nutritionnel Nutri-Score sera-t-il bientôt indispensable dans les publicités ? C’est en tout cas ce qu’ont voté les députés le 21 février dans le cadre d’une proposition de loi initialement dénommée comme « visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ». Cette proposition de loi, émanant du groupe La France Insoumise, a depuis été renommée comme « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires » .

Le texte original remanié

Le texte comprenait au début quatre articles qui n’ont finalement pas tous été adoptés en l’état. Le premier visait à réduire le nombre d’additifs autorisés à compter du 1er janvier 2020. Le second souhaitait imposer des teneurs en sel, sucres, acides gras saturés. Le troisième voulait interdire toute publicité sur des produits alimentaires aux enfants. Le dernier envisageait de rendre obligatoire l’éducation à la nutrition et à l’alimentation.

Finalement, le premier article sur les additifs a été totalement supprimé, le second préconise que l’Anses fixe des objectifs de réduction en sel, en sucre et en acide gras trans pour certaines catégories de produits. Le quatrième n’introduit pas de changements majeurs.

Le Nutri-Score revient sur la scène

Quant au troisième, il a été supprimé et remplacé par un article trois bis. Celui-ci propose de rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires (Internet, télévision, radio, imprimé), pour les denrées alimentaires, puisqu’il n’est pas possible de le rendre obligatoire sur les emballages des produits. Les annonceurs peuvent déroger à cette nouvelle obligation en versant une contribution de 5 % des sommes destinées à l’émission et diffusion des messages publicitaires. L’entrée en vigueur de cet article est prévue le 1er janvier 2021.

Cette proposition de loi n’en est qu’au début de son parcours législatif. Le texte a été adopté en première lecture par les députés et il vient d’être envoyé au Sénat. Après l’examen des sénateurs, le texte pourrait encore changer.