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Loi Alimentation : de nouvelles exigences en matière d'étiquetage

Pierre Christen |  28 Mai 2018 | 

Un amendement à la loi Alimentation déposé par la députée Barbara Pompili, présidente de la Commission Développement durable, et adopté en séance plénière, implique de nouvelles obligations en matière d'étiquetage environnemental.

L'article 11 septies A impose à partir du 1er janvier 2023 d'indiquer sur les emballages des denrées d'origine animale :

- « nourri aux OGM » pour les produits issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés,

- le mode d'élevage,

- l'origine géographique.

Pour les fruits et légumes frais, le nombre de traitements par des produits phytosanitaires devra être indiqué.

Un décret en Conseil d’État aura la charge de préciser ces nouvelles exigences. Toutefois, l'amendement, non soutenu par le gouvernement, pourrait encore être remis en cause.

Car l'étiquetage de la mention "nourri aux OGM" fait figure d'épouvantail pour l'amont agricole. La députée a rappelé que 75 % du cheptel français est nourri avec des OGM (soja OGM importé notamment). D’où la proposition de cet étiquetage, qui s’appliquerait ici aussi bien aux produits de base (viandes, charcuteries, œufs, laits, beurres, fromages) qu’aux plats cuisinés à partir de ces produits.

La fin des dénominations type "steaks végétaux ou saucisses végétales"

Suite à un amendement du député Jean-Baptiste Moreau en commission des Affaires économiques, l'article 11 sexties interdit l'utilisation des dénominations associées aux produits d'origine animale pour vendre des produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale.

Un arrêté précisera les modalités et les exceptions (comme le lait de coco).