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Loi Alimentation : (presque) pas de surprise sur les mesures anti-guerre des prix

Pierre Christen |  28 Mai 2018 | 

L'agri-marathon de la loi Alimentation, concrétisation des Etats Généraux de l'Alimentation, se poursuit à l'Assemblée Nationale. 2600 amendements au texte ont été déposés, dont certains davantage destinés à faire le buzz (amendement chocolatine) plutôt qu'à valoriser la filière alimentaire. Débattu depuis une semaine, le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » devrait achever son périple parlementaire plénière mercredi 30 mai.

D'ores et déjà, les articles relatifs à l'encadrement de la guerre des prix ont été adoptés. L'amendement explosif, porté par le député Jean-Baptiste Moreau lors du travail en Commission des Affaires économiques, et qui prévoyait de remettre en cause la convention unique, n'a pas été soutenu.

En revanche, le texte donne bien la possibilité au gouvernement de procéder par ordonnances, dans un délai de quatre mois, sur les deux mesures clefs que sont l'augmentation de 10 % du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions en valeur et en volume.

Les députés ont même ajouté leur patte en séance plénière. La député LREM Nicole Le Peih a fait passer un amendement interdisant aux distributeurs l'emploi du terme « gratuit », un point de vocabulaire essentiel selon elle pour reconnaître la valeur du travail fourni par les agriculteurs. L'amendement n'était pas soutenu par le gouvernement. Précisément, l'article 9 bis, indique que le terme "gratuité" ainsi que ses dérivés et synonymes ne peuvent être utilisés comme outil marketing et promotionnel pour la vente d'un produit alimentaire.

Sur le fond, les débats ont porté sur la nature des indicateurs de prix qui devront servir de support à la négociation commerciale, qui désormais devra partir du prix producteur. En la matière, le gouvernement est resté inflexible et la majorité parlementaire l'a suivi, dans un esprit de responsabilisation, en adoptant le principe d'indicateurs fixés à partir des coûts de production par les acteurs de la filière. Au grand dam de la FNSEA. Le syndicat agricole revendiquait des indicateurs de prix incontestables, qui auraient pu être établis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges.