CONDITIONS GENERALES DE VENTE EDITIONS DU BOISBAUDRY
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes d’abonnement aux publications éditées par les Editions du Boisbaudry à savoir :
- Linéaires
- Rayon Boissons
- Process Alimentaire
- PLM, Production Laitière Moderne
- Porc Magazine
- Filières Avicoles
- L’Eleveur de Lapins
- Questions’ Boulange
En conséquence, le fait de souscrire un abonnement conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.
Toute condition contraire, non acceptée par les Editions du Boisbaudry lui est inopposable.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par les Editions du Boisbaudry constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Editions du Boisbaudry et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions passées par les Editions du Boisbaudry et ses clients.
Les Editions du Boisbaudry confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les Editions du Boisbaudry se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.
Le prix de l’abonnement est exprimé en Euros :
- Euros TTC pour la France métropolitaine et les DOM
- HT pour le reste du monde
Au cours du processus de commande, les taxes spécifiques à certains pays se verront appliquées comme suit :
- Union Européenne sans Identifiant TVA - tarif exprimés en Euros TTC
- Suisse – Tarifs exprimés en Euros TTC
- Canada – Tarif exprimés en Euros TPS incluse
- Québec – Tarifs exprimés en Euros TPS et TVQ incluse
Les revues sont livrées à l’adresse indiquée au cours du processus de commande sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. A ce titre, le client s’engage à prévenir sans délai la société Editions du Boisbaudry de tout changement d’adresse soit par téléphone au +33 (0)2.99.32.21.21 soit par courrier postal adressé au Service Relations Abonnés, Editions du Boisbaudry – 13 square du Chêne Germain – CS 77711 – 35577 Cesson Sévigné Cedex.
Le paiement doit s’effectuer en une fois, en fonction des modes de paiement suivants :
- par chèque, à réception de facture
- par virement, à réception de facture
- par carte bancaire, paiement en ligne (cf modalités ci-dessous)
Paiement sécurisé : Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Pour concrétiser la souscription de votre abonnement, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte et sa date de validité. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter tout fraude.
Le client peut, à tout moment, demander la résiliation de son abonnement, par courrier adressé au Service Relations Abonnés des Editions du Boisbaudry et obtenir le remboursement des numéros restant à servir. La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.
La société Editions du Boisbaudry ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d’émeute ; d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art 36 de loi informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courrier postal à notre Service Relations Abonnés en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro d’abonné.
Toute reproduction même partielle d’éléments graphiques ou de contenu des sites des Editions du Boisbaudry est strictement interdite sans autorisation préalable de l’éditeur, selon les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1995 sur la protection des droits d’auteur.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de Rennes.
La société Editions du Boisbaudry se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables au seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
