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Allégations santé (art. 13.1) : un quatrième lot d'avis

Pierre Christen |  12 Avril 2011 | 

442 allégations vient d’être évaluées par l'Efsa. Reste un dernier lot à paraître en juin pour parachever le travail d’évaluation des allégations de santé relevant de l’article 13.1 du règlement n°1924/2006.

Le 27 septembre 2010, la Commission européenne avait annoncé la publication avant fin juin 2011 de tous les avis relatifs aux 4637 demandes (compilées) d’allégations santé relevant de l’article 13.1 du règlement européen n°1924/2006, à l’exception des dossiers ayant trait aux substances botaniques. Une nouvelle étape clef pour la réalisation de cet objectif vient d’être franchie avec la publication d’une quatrième série d’évaluations relatives aux allégations de santé dites « fonction générale ». Ce sont 442 allégations qui ont été jugées et évaluées à travers 63 avis. Cette publication fait suite aux trois premiers lots d’avis parus en octobre 2009 ( 521 allégations évaluées dans 94 avis ), février 2010 (416 allégations dans 31 avis) et octobre 2010 ( 808 allégations dans 75 avis ). « Les experts ont réalisé 80 % des allégations santé de « fonction générale » et sont engagés pour finaliser les allégations restantes avant l’échéance fixée », se félicite Juliane Kleiner, responsable de l’unité NDA à l’Efsa. Le prochain et dernier lot évaluera les 600 allégations restantes avant juin 2011.

Négatif pour les prébiotiques

Comme à l’accoutumée, de nombreuses conclusions négatives ont été publiées, liées soit à un défaut d’identification de la substance spécifique ou au manque de preuve sur l’effet revendiqué. Le traitement de l’allégation « prébiotique » est un exemple emblématique. Selon les experts de l’Efsa, la croissance des Bifidobacterium suscitée par les fibres solubles dites prébiotiques ne suffit pas à établir un effet physiologique bénéfique. L’Agence a ainsi basculé les demandes d’allégation « prébiotique » dans la catégorie « diminue les microorganismes potentiellement pathogènes du système gastro-intestinal ». Ce pour quoi les déposants n’ont pas eu le temps de produire les études correspondantes.

Positif pour les édulcorants

Des avis positifs sont toutefois à retenir et devraient pouvoir offrir des opportunités intéressantes. Par exemple, un certain nombre d’édulcorants (xylitol, sorbitol, mannitol, maltitol, lactitol, isomalt, érythritol, D-tagatose, isomaltulose, polydextrose et sucralose) ont reçu des avis positifs concernant deux demandes d’allégations, l’une concernant la réduction de la réponse glycémique post-prandiale, l’autre le maintien de la minéralisation dentaire. Une conclusion positive a été obtenue sur l’allégation « réduction de la réponse glycémique post-prandiale » pour un amidon résistant issu d’amylose de maïs, à condition qu’il remplace au moins 14 % de l’amidon digestible dans l’application. Les experts de l’Efsa ont également reconnu l’effet positif sur les niveaux de cholestérol sanguin du remplacement des acides gras saturés par des acides gras mono- et poly-instaurés. Les avis positifs incluent aussi le lien entre les noix et l’amélioration des fonctions circulatoires, l’effet antioxydant des polyphénols de l’huile d’olive sur le cholestérol LDL ou encore les relations entre caféine et la vigilance ou l’endurance physique.

Il faut souligner que les demandes d’allégations ayant reçu un avis positif nécessitent une traduction réglementaire avant leur utilisation. Or ce processus peut être semé d’embûches. L’allégation stipulant que le DHA « contribue au développement visuel normal des enfants jusqu’à 12 mois » a failli en faire les frais. La Commission Environnement du Parlement européen a proposé aux euro-députés de ne pas autoriser cette allégation malgré l’avis positif de l’Efsa. Le vote final a toutefois confirmé l’avis positif de l’Efsa, mais à quelques voix près. L’argument avancé par détracteurs de l’allégation est riche d’enseignement. Certains députés européens ont en effet reproché un manque de consensus scientifique sur la question. Preuve que la crédibilité de l’Efsa auprès des parlementaires n’est pas optimale.