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Huile de palme, vers une certification européenne obligatoire

Amélie Dereuder |  10 Avril 2017 | 

Le Parlement européen demande à la Commission de créer un système de certification unique au niveau de l’Europe pour n’autoriser que l’huile de palme durable sur la zone. Crédit photo© dolphfyn.

Mardi 4 avril à Strasbourg, le Parlement européen a effectué un grand pas en direction de l’huile de palme durable. Une résolution a été votée à 640 votes contre 18 pour lutter contre la déforestation et l’import de dérivés de palme qui ne respecteraient pas certains critères de durabilité.

La résolution, rédigée par la députée tchèque Kateřina Konečná, demande la création d’une certification spécifique et unique n’autorisant que de l’huile de palme durable pour les importations en Europe. Les certifications volontaires type RSPO, ISPO (Indonésie), MSPO (Malaisie) pourraient être remplacées dans l’Union européenne par ce système ou être reconnues comme conformes selon les nouveaux critères.

Pour l’instant, les parlementaires jugent que les critères de développement durable de ces organisations ne sont pas exemplaires, en particulier en ce qui concerne l’intégrité écologique et sociale. Si une nouvelle certification est effectivement créée, des critères de développement durable minimum devraient ainsi faire leur apparition, parmi lesquels :

  • La non-dégradation des écosystèmes (déforestation, perte de biodiversité...),

  • Pas de changements dans les pratiques de gestion des terres qui aient eu des conséquences négatives pour l'environnement,

  • Ne pas être à l'origine de problèmes économiques, sociaux et environnementaux (travail des enfants, travail forcé, accaparement des terres, expulsion des populations autochtones…),

  • Respect des droits fondamentaux et sociaux (sécurité et bien-être des travailleurs…),

  • Intégration des petits cultivateurs d’huile de palme dans le système de certification et garantie de participation aux bénéfices,

  • Cultures qui favorisent la conversion à des pratiques agricoles durables pour minimiser les conséquences environnementales et sociales néfastes.

Une législation possible en… 2021

En attendant, les députés européens demandent à la Commission de garantir un contrôle et un suivi indépendants de ces systèmes de certification. Mais aussi de mettre en place des règles contraignantes et un systèmes de certification obligatoire. Le texte envisage aussi des différences de droits de douane liés à l'impact environnemental ainsi que des barrières tarifaires ou non tarifaires sur l’empreinte carbone. La multiplication des certifications est aussi jugée déroutante pour le consommateur et les parlementaires estiment qu’un système unique européen et un logo dédié renforcerait la visibilité d’une filière durable. La résolution est saluée par l’Alliance Française pour une Huile de Palme Durable, mais pas forcément bien accueillie par les pays producteurs. Le conseil malaisien de l’huile de palme ne voit pas d’un bon œil les futures restrictions et juge que « l’Union européenne veut prendre le contrôle total de l’huile de palme ».

Pour autant, en Europe, l’accord semble scellé. Les étapes restantes (adoption au Conseil, signature, publication au journal officiel) sont purement formelles, mais prennent du temps. Elles risquent de ne pas être mises en pratique avant 2021. La Commission doit encore proposer une nouvelle législation, qui devra ensuite être débattue et votée par les instances européennes, avant que les États-membres ne la mettent en application.