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Gaz fluorés : un compromis européen, enfin

Stéphanie Perraut |  7 Janvier 2014 | 

Le 16 décembre 2013, les représentants du Conseil et du Parlement Européen ont conclu un accord quant à la révision de la réglementation sur l’utilisation de gaz à effet de serre. Les équipements de froid seront impactés. En photo, la gamme de surgélation et de refroidissement rapide grande capacité de Panem à destination des IAA.

L’année 2014 marquera un tournant dans le domaine du froid. Le 16 décembre 2013, les représentants du Conseil et du Parlement Européen ont conclu un accord quant à la révision de la réglementation sur l’utilisation de gaz à effet de serre. Dans un communiqué de presse en date du 23 décembre, l’AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement) réagit à cette nouvelle. « Nous nous réjouissons que les discussions prennent fin sur un compromis alors qu’il a coûté à l’ensemble des participants politiques et à l’industrie de très nombreux efforts et beaucoup de temps en réunions, palabres, réflexions et négociations », précise l’association qui regroupe des industriels et des utilisateurs de froid et de climatisation. La révision du règlement dit F-Gas, qui encadre l’utilisation des gaz fluorés, prend forme.

Premières interdictions de HFC à compter du 1er janvier 2015

La vision se clarifie pour l’ensemble de la filière froid, qui obtient une certaine certitude que la mise sur le marché des fluides HFC (Hydrofluorocarbone) va être peu à peu réduite. Leur utilisation dans certaines applications de réfrigération ou de conditionnement d’air sera peu à peu restreinte ou interdite. C’est ce que l’on nomme le « Phase Down ». La limite supérieure acceptable de GWP (potentiel de réchauffement global) est fixée à 150. Le texte qui sera soumis au vote indique en première étape l’interdiction à compter du 1er janvier 2015 de réfrigérateurs et congélateurs domestiques mettant en œuvre des HFC de GWP supérieur à ce seuil. Les instances européennes prennent également en compte le fait que les fluides alternatifs peuvent être toxiques, inflammables ou utilisés sous pression. Pour garantir la sécurité de tous les maillons de la filière, des formations pourront s’avérer nécessaire.

Le vote en séance plénière du Parlement se déroulera en mars 2014 pour une entrée en vigueur du règlement en avril et des dispositions applicables début 2015. « Nous nous réjouissons de cette décision en première lecture. Cela lève des incertitudes et permettra à l’ensemble de la filière de la réfrigération et du conditionnement d’air de faire des choix d’investissement en connaissance de la réglementation qui encadre l’utilisation des fluides fluorés », déclare Bernard Philippe, président de l’AFCE. Et l’association de signaler que le rapport sur l’étude des alternatives aux HFC à fort GWP, qu’elle a financée avec le soutien de Uniclima et l’Ademe, vient de sortir. Elle pourra orienter les choix des industriels à court et moyen terme.