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Qualité

39 % des nanomatériaux non étiquetés sur les produits alimentaires

Marjolaine Cérou |  12 Février 2018 | 

La DGCCRF pointe du doigt des manquements à la règle concernant l’étiquetage des nanomatériaux dans les denrées alimentaires. Crédit : Fotolia.

La DGCCRF a publié mi-janvier les résultats des contrôles réalisés sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires. La présence de nanoparticules a été décelée dans 29 des 74 analyses de produits alimentaires effectuées. En sachant qu’un seul d’entre-eux mentionnait la présence de tous les nanomatériaux identifiés.

Depuis 2016, ces contrôles visent à s’assurer du respect des obligations d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés présents dans les denrées alimentaires afin de fournir une information claire et transparente aux consommateurs. Un premier bilan a été présenté le 10 novembre dernier lors des États généraux de l’alimentation. « En cas de manquement, une action coercitive est mise en œuvre. Elle commence par l’injonction de mise en conformité des étiquetages et peut aller jusqu’à l’engagement de sanctions pénales », précise la DGCCRF.

Fin janvier, l’UFC Que Choisir a déposé 9 plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques, dont le groupe Casino (soupe), JDE (Maxwell Cappuccino), Mars Chocolat France (M&M's) et Mc Cormick (Ducros mélange malin italien), pour non-respect de l’obligation légale de signalement de la présence de nanomatériaux sur l’emballage. Selon l’association de consommateurs, 8 produits alimentaires et cosmétiques analysés sur 10 contenant des nanoparticules ne le signalent pas. A l’été 2017, 60 Millions de Consommateurs avait publié une enquête mettant en avant la présence de dioxyde de titane sous forme nano dans des confiseries, alors qu'elles n'étaient pas étiquetées en tant que tel.

Si les associations de consommateurs décrient autant les nanomatériaux, c’est parce que le risque sanitaire est encore incertain. En cause, la complexité du protocole de caractérisation (lire Avril 2017, p87). D’où le développement de méthodes analytiques spécifiques au sein de la DGCCRF, du LNE ou encore du CEA Grenoble. Le gouvernement a saisi l'Anses en septembre 2017 pour finaliser à court terme les travaux entamés sur le dioxyde de titane (E171) sous forme nanoparticulaire dans les aliments. Face aux incertitudes sur l’impact de cette substance à l’échelle granulométrique, la France voudrait être en mesure de porter au niveau européen un dossier permettant d’alimenter par des données détaillées la réévaluation de la substance par l’Efsa et par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).

Possibilité de s'appuyer sur les projets Nanomet et Marina pour son analyse de risques

Pour mener à bien leur analyse de risques sur les nanomatériaux, les professionnels peuvent s’appuyer sur les documents publiés à l’issue du projet Nanomet, financé par la Direction générale des entreprises. Ils regroupent des informations sur la définition, la réglementation et la métrologie des nanoparticules, ainsi que des fiches pédagogiques et des protocoles détaillant les méthodes de référence développées (lire Octobre 2017, p82). Plus spécifique à l’agroalimentaire, le projet Marina, porté par le CTCPA, a permis la publication de quatre documents : un premier sur les fiches de sécurité, qui doivent obligatoirement être complétées pour les espèces chimiques par les entreprises, et un second sur les risques potentiels liés à leur manipulation. Un troisième guide fait le point sur la réglementation et les applications associées aux nanomatériaux. Enfin, une dernière partie se focalise sur les méthodes de caractérisation.

Pour rappel, l’arrêté du 5 mai 2017 fixe les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires. Il reprend les exigences du règlement européen Inco (1169/2011), en vigueur depuis décembre 2014. Les dispositions sont les suivantes : « tous les ingrédients des denrées alimentaires qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste. En pratique, le nom de l’ingrédient est suivi du terme « nano » qui est écrit entre crochets. En sachant qu’une définition européenne harmonisée et stabilisée est toujours en attente (lire Avril 2017, p87).