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Bien-être animal : un nouveau dérapage qui renforce la loi Alimentation

Marjolaine Cérou |  5 Novembre 2018 | 

Le ministre Didier Guillaume a suspendu l’activité d’un abattoir de l'Indre suite à des actes de maltraitance. Cette affaire intervient quelques jours après la publication de la loi Alimentation qui renforce les obligations contre la maltraitance animale. Crédit : Fotolia.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, a annoncé le samedi 3 novembre la suspension pour une durée de trois mois de l’activité de l’abattoir du Boischaut dans l’Indre (36). Cette décision fait suite à la diffusion d’une vidéo réalisée par l’association L214, révélant les actes de maltraitance sur des vaches et chevreaux dans cet établissement. Des pratiques qualifiées « d’inacceptables » par Didier Guillaume.

Ces images sont diffusées quelques jours après la publication de la loi Alimentation ( loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 ). Longuement discuté, le texte renforce le socle réglementaire pour le bien-être animal. Il crée un nouveau délit de maltraitance en abattoir et double les sanctions auxquelles s’expose tout professionnel qui ne respecterait pas ses obligations en termes de bien-être animal (15 000€ d’amende au lieu de 7 500€ et un emprisonnement d’un an contre six mois auparavant). La loi impose aussi la présence d’un responsable de la protection animale dans les établissements d’abattage.

La cause animale reste plus que jamais un sujet prioritaire du gouvernement, qui a renforcé le plan national en faveur du bien-être animal. Cette mesure a été prise initialement en 2016 par le ministre Stéphane Le Foll à l’époque, suite à une vidéo révélant des actes de maltraitance dans l’ abattoir de Vigan dans le Gard. Ce qui a conduit la même année à un vaste plan d’inspections spécifiques de tous les abattoirs de l’Hexagone sur la thématique de la protection animale. D’après les résultats , près de 70% des inspections ont conclu à un niveau de maîtrise des risques satisfaisant (20%) à acceptable (49%) sur le volet protection animale. Dans 31% des inspections, le niveau de maîtrise des risques a été jugé insuffisant. Le manque de formation du personnel a également été pointé du doigt. Dans le cas de l’abattoir du Boischaut, le rapport d'inspection de 2016 a mis en avant l’absence de plans de formation et un dispositif d’étourdissement ne répondant pas aux exigences réglementaires. Les services de contrôles conclu à une non conformité moyenne de l’établissement.

Le ministre a mandaté la Brigade nationale d’enquêtes vétérinairs et phytosanitaires (BNEVP) pour réaliser une enquête administrative. Il rappelle également que « c’est bien aux responsables responsables des établissements d’abattage qu’il revient de prévenir tout acte de maltraitance animale dans leurs entreprises.