Process Alimentaire / Qualité / Bisphénol A : la DGCCRF publie les résultats de sa campagne de contrôles

Qualité

Bisphénol A : la DGCCRF publie les résultats de sa campagne de contrôles

Marjolaine Cérou |  12 Décembre 2016 | 

22 % d'échantillons ont été déclarés non conformes suite à l'enquête de la DGCCRF sur la conformité des produits à la loi Bisphénol A. Des résultats jugés sévères par la SNFBM.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les résultats de sa première campagne de contrôle sur la conformité des produits à la loi française sur le bisphénol A. Laquelle interdit (de façon temporaire), depuis le 1er janvier 2015, la présence de BPA dans les contenants en contact avec les aliments.

344 actions de contrôle ont été menées. Elles concernent l’application des règles relatives aux matériaux au contact des denrées alimentaires, le respect de la détention des justificatifs de conformité, la vérification des autocontrôles et la traçabilité des produits.

22 % d'échantillons analysés déclarés non conformes

Sur les 92 échantillons analysés par le Service commun des laboratoires, 22 % ont été déclarés non conformes. Toutefois, l'administration précise que les articles non conformes auraient été mis sur le marché avant le 1er janvier 2015. Parmi ces produits, 16 boîtes métalliques avec un vernis époxyde à l’intérieur sont concernées. Il s'agit plus précisément de :

  • 7 boîtes pour boissons (cinq sodas, un nectar aux goyaves, un cidre de pomme) ;

  • 7 aliments en conserves (tomates, olives, laitue, ananas au sirop, pâté de volaille et pâté de thon) ;

  • un fût à bière ;

  • des capsules pour boîtes.

La présence du perturbateur endocrinien a également été mise en évidence dans le vernis intérieur de boîtes métalliques pour environ 13 % des échantillons, sans que l’usage intentionnel du bisphénol A dans ce vernis ait été établi. Cette présence résulte probablement d’une contamination externe (vernis extérieur, lieux de production, maculage, etc.). La DGCCRF a demandé aux entreprises d’identifier et de hiérarchiser les sources de contamination par la substance afin de réduire la contamination à un niveau aussi faible que possible. Au total, 26 entreprises (sur 216 établissements) ont reçu un avertissement.

Produits importés avant le 1er janvier 2015 ?

Le Syndicat National des Fabricants de Boîtes, emballages et bouchages Métalliques (SNFBM) juge cette conclusion sévère. « La DGCCRF n'est pas en mesure de dire si les produits concernés ont été importés avant le 1er janvier 2015. Or, les entreprises françaises ont fait un effort pour remplacer le bisphénol A dans les résines époxy depuis la publication de la loi française et à l'heure actuelle toutes ces entreprises respectent scrupuleusement la loi. De plus, les emballages sont contrôlés par spectrométrie infrarouge pour vérifier l'absence du perturbateur endocrinien alors qu'il est possible de retrouver du BPA dans des quantités infimes en raison du caractère ubiquitaire de la substance dans l'environnement », souligne Olivier Draullette, son délégué général. Reste encore une inconnue dans cette étude. La méthodologie appliquée (étude de l'emballage ou du produit fini) n'a pas été précisée dans le rapport.

Rappel de la réglementation en cours

Dans sa feuille de route sur le bisphénol A rédigée en fin d'année 2015 (Les-5-scenarios-de-la-Commission-Europeenne), la Commission Européenne a émis l'idée d'introduire une Limite de Migration Spécifique (LMS) pour le BPA dans les matériaux plastiques en contact avec les aliments mais aussi dans les revêtements et vernis utilisés dans les conditionnements métalliques et les bouchons à vis. Pour les plastiques, cela reviendrait à amender le règlement actuel sur les plastiques (UEn°10/2011) en intégrant cette LMS abaissée. Un projet de réglement a été rédigé en ce sens et a même été notifié auprès de l'OMC en mars 2016. Mais, à ce jour, encore aucune décision n'a été prise par la Commission pour harmoniser les règles en Europe. Les fabricants d'emballages ainsi que les industriels de l'agroalimentaire concernés restent suspendus au vote du Standing Committee de la DG Santé qui tarde à arriver ...