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Contrôles officiels : les eurodéputés approuvent le nouveau règlement

Marjolaine Cérou |  20 Mars 2017 | 

Les députés européens ont voté pour un renforcement des contrôles sur les denrées alimentaires de la fourche à la fourchette. Ce nouveau règlement viendra remplacer le règlement CE n°882/2004.

Le Parlement européen s'est exprimé le mercredi 15 mars par un vote pour la mise en place de nouvelles règles dans le cadre du renforcement des contrôles sur les denrées alimentaires. Une révision de longue haleine du règlement européen (CE) n°882/2004 relatif aux contrôles officiels, qui a été enclenchée suite à la crise médiatique de la viande de cheval en 2013.

Les nouvelles règles votées prévoient un cadre global de l'ensemble de la chaîne alimentaire incluant des contrôles sur les denrées, les aliments destinés aux animaux, les pesticides, le bien-être animal, les signes de qualité (IGP, AOC, etc.) ou encore l'agriculture biologique.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la nouvelle législation implique la mise en œuvre de contrôles inopinés et veille à une meilleure application des règles contre les pratiques frauduleuses. Elle fixe des conditions d'importation pour les animaux et les produits importés de pays tiers, ainsi que des contrôles de la Commission européenne au sein des États membres et des pays tiers.

Le texte s'appliquera entre autres aux contrôles officiels des denrées alimentaires,de la prévention et de la réduction des risques pour la santé humaine et animale dus aux sous-produits animaux et aux produits dérivés, de l'utilisation et de l'étiquetage des appellations d'origine et indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties. Le texte prévoit également la création de centres dédiés à l'authenticité des produits. Il devrait également permettre de renforcer et d'harmoniser les sanctions (lire Novembre 2016, p81).

« Renforcer les contrôles officiels de la fourche à la fourchette est indispensable pour garantir la sécurité des consommateurs et prévenir les crises alimentaires. Le texte voté le 15 mars définit des principes généraux clairs et communs à tous les secteurs de la chaîne alimentaire. La chaîne agro-alimentaire s’est beaucoup complexifiée. Il fallait donc rendre les contrôles plus efficaces et moins lourds administrativement. Des inspections indépendantes, régulières, inopinées et basées sur des analyses de risques seront effectuées» explique Marc Tarabella, député européen en charge de la protection des consommateurs.