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La Commission européenne publie des critères pour les perturbateurs endocriniens

Marjolaine Cérou |  20 Juin 2016 | 

Retrouvé dans les emballages plastiques, le bisphénol A est l'un des perturbateurs endocriniens les plus médiatisés. Un projet de règlement européen est en cours.

Pour la première fois, la Commission européenne a présenté le mercredi 15 juin deux projets d'actes législatifs contenant des critères scientifiques dans le but d'identifier de façon plus précise les perturbateurs endocriniens dans les produits chimiques, biocides et phytopharmaceutiques. « Nous proposons aujourd’hui des critères stricts concernant les perturbateurs endocriniens qui feront du système réglementaire de l’Union européenne le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif », a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.


Une position qui fait débat devant le manque de précision des critères. En effet, ces derniers se basent sur la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2002. Celle-ci décrit une substance comme un perturbateur endocrinien selon trois critères : si elle a des effets indésirables sur la santé humaine, si elle présente un mode d'action endocrinien, et s'il existe un lien de causalité entre l'effet indésirable et le mode d'action.

Les critères publiés par la Commission européenne précisent de leur côté le protocole pour identifier un perturbateur endocrinien :

  • en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes ;

  • en utilisant la pondération d'une approche fondée sur des éléments concrets ;

  • en procédant à un examen systématique et solide.

Une communication résumant le contexte scientifique et réglementaire dans lequel s'inscrit la question des perturbateurs endocriniens et un rapport d'analyse d'impact faisant l'état des lieux des connaissances scientifiques ont également été publiés par la Commission.

Les industriels européens de la chimie, de la protection des plantes et des matières plastiques ont réagi dans un communiqué le vendredi 17 juin. Ces derniers prennent acte du fait que la Commission retient la définition de l’OMS pour identifier les perturbateurs endocriniens. Ils regrettent en revanche de ne pas avoir à leur disposition un ensemble de critères scientifiques répondant aux besoins d’une prise de décision en termes de réglementation. En effet, selon eux, la seule définition de l’OMS ne permet pas de différencier suffisamment les substances ayant un effet néfaste des substances n’induisant aucun impact sanitaire. Ils craignent que des substances sans risque pour la santé et l’environnement soient identifiées à tord comme perturbateurs endocriniens. « Nous avons maintenant des critères pour identifier les perturbateurs endocriniens. Nous manquons encore de critères acceptés communément et utilisables pour faire la différence entre une substance qui mérite une attention réglementaire et une substance qui ne présente pas ou peu de risque », a indiqué Karl-H. Foerster, directeur exécutif de Plastics Europe, l'association professionnelle des fabricants de plastique européens.

A noter que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l'Agence européenne des produits chimiques sont d'ores et déjà invitées par la Commission européenne pour utiliser ces critères dans leurs évaluations des risques. Le but est de garantir que ces deux agences soient prêtes à appliquer les critères présentés dès leur entrée en vigueur.

Les deux critères doivent à présent être adoptés par la Commission européenne. Concernant le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques, le projet de texte sera soumis au vote des États-membres. Les deux textes seront ensuite proposés simultanément au Parlement européen et au Conseil.