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Le bisphénol A reconnu substance extrêmement préoccupante

Marjolaine Cérou |  19 Juin 2017 | 

L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient d’adopter la proposition française d’identification du bisphénol A en tant que substance préoccupante sur la base de ses propriétés de perturbateur endocrinien à l’origine d’effets mutagènes, cancérogènes et reprotoxiques. En effet, dans le cadre du règlement européen Reach, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a soumis en février 2017 une proposition de classement de la molécule en tant que substance extrêmement préoccupante (substance of very high concern en anglais). C’est la première fois qu’un perturbateur endocrinien est classé en tant que tel.

L’obligation de notifier à l’Echa la présence de bisphénol A

Quelles conséquences pour les fabricants et importateurs de produits contenant le perturbateur endocrinien ? Ces derniers auront à présent l’obligation de notifier à l’Echa la présence du bisphénol A, mais également d’informer les clients de sa présence.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, le bisphénol A est interdit dans les matériaux aptes au contact alimentaire en France. Ce qui a, selon l’Anses, contribué à diminuer l’exposition des consommateurs. Une campagne de contrôles de la DGCCRF en début d’année réalisée chez des opérateurs du secteur a mis en avant le respect de la loi française.

Une mesure de restriction de l’utilisation du bisphénol A dans certains articles destinés au grand public a également été adoptée en décembre 2016, sur la base d’un dossier d’instruction de l’Anses déposé auprès de l’Echa toujours dans le cadre du règlement Reach.

Une réglementation européenne toujours en attente

Rappelons qu'une harmonisation réglementaire à l’échelle européenne est toujours en attente pour ce perturbateur endocrinien. En mars dernier, la Commission européenne n’a pas présenté de réglementation apportant des critères d’identification aux perturbateurs endocriniens. Le texte a été barré par plusieurs pays, dont la France. Ségolène Royal, alors ministre de l’environnement, avait jugé que la définition n’était pas acceptable car elle se cantonnait aux substances avérées et non présumées et qu'elle ne prenait pas assez compte des effets sur la santé.

Depuis le début de l'année 2017, deux rappels produits concernant la présence de bisphénol A ont été répertoriés sur notre site www.processalimentaire.com.