Process Alimentaire / Qualité / Perturbateurs endocriniens : l’Europe se met d'accord sur les critères

Qualité

Perturbateurs endocriniens : l’Europe se met d'accord sur les critères

M.C |  7 Juillet 2017 | 

Les États-membres de l'Union européenne se sont enfin mis d’accord sur la définition de critères scientifiques pour les perturbateurs endocriniens.

Après des mois d'attente, la Commission européenne a enfin statué sur la définition de critères scientifiques pour mieux identifier les perturbateurs endocriniens présents dans les produits phytosanitaires. À l'issu d'un vote le mardi 4 juillet, les représentants des États-membres se sont prononcés en faveur des critères basés sur la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces derniers permettent ainsi de classer les substances avérées ou présumées. Les critères précisent également que, pour toute identification, il est nécessaire de tenir compte des données scientifiques pertinentes, ce qui inclut les études in vitro et celles menées sur les animaux.

« Ce vote témoigne de notre détermination à concevoir une véritable politique de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens. Il s’agit là d’une avancée de taille. [...] Une fois mis en œuvre, ce texte garantira que toute substance active utilisée dans des pesticides et reconnue comme perturbateur endocrinien pour les humains et les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. Nous comptons à présent sur le soutien du Parlement européen et du conseil, qui sont associés au processus décisionnel, pour une adoption et une entrée en vigueur rapides des critères », a déclaré Vyténis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire. Ces critères seront applicables dans six mois. Un Guideline pour l'interprétation des critères votés est attendu pour l'automne. Il est compilé par l'Echa (qui vient de classer le bisphénol A en tant que substance extrêmement préoccupante), l'Efsa et le laboratoire commun JRC (Joint Research Center). Les trois autorités avaient été saisies par la DG Santé.

Le projet de règlement pour le BPA toujours en attente

Soulignons que ces critères ne sont applicables que dans le cadre du règlement Reach et de la directive Biocides. En effet, le règlement Reach n’inclut pas l’usage du monomère bisphénol A (BPA) pour la fabrication d’autres produits. De fait, en ce qui concerne le secteur alimentaire, c'est le règlement aptitude au contact qui fait foi et notamment le règlement plastique (UE 10/2011). Rappelons que le projet de règlement sur le BPA et la mise à jour des limites de migration spécifiques est toujours en attente, la Commission européenne ayant donné priorité à la définition des critères scientifiques. Cette étape devrait donc permettre d’avancer sur ce sujet.