Le décret n°2011-949 du 10 août 2011 (JORF du 12/08/11) modifie le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine.
Process Alimentaire / Réglementation / Additifs, enzymes , arômes : modification du Code de la Consommation
Le décret n°2011-949 du 10 août 2011 (JORF du 12/08/11) modifie le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine.
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