Les règlements (UE) n°1170/2011 et n°1171/2011 (JOUE du 17/11/11) de la Commission du 16 novembre 2011 concerne le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants.
