Le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 (JORF du 12/05/11) fixe les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Process Alimentaire / Réglementation / Auxiliaires technologiques : autorisation et déclaration
Le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 (JORF du 12/05/11) fixe les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
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