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Biocides : examen des substances actives existantes (modification)

19 Avril 2017 | 

Le Règlement Délégué (UE) n°2017/698 de la Commission européenne du 3 février 2017, publié au Journal Officiel le 19 avril 2017, modifie le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides.