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DGAL : critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité

10 Janvier 2019 | 

Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 - Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire.