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Emballages : tableaux correspondant au système de bases de données

26 Avril 2019 | 

Décision d'exécution (UE) 2019/665 de la Commission du 17 avril 2019 modifiant la décision 2005/270/CE établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2019) 2805] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)