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Fusion Afssa-Afsset : le décret relatif à la nouvelle agence

30 Juin 2010 | 

Le décret n°2010-719 du 28 juin 2010 (JORF 30/06/10) est relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.