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Pesticides : plans soumis par les pays tiers

14 Janvier 2019 | 

Décision d'exécution (UE) 2019/64 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 25] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)