Le règlement d'exécution (UE) n° 1274/2011 (JOUE du 08/12/11) de la Commission du 7 décembre 2011 concerne un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2012, 2013 et 2014, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus.
