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Phytopharmaceutiques : modification de l'Etat-membre rapporteur au quotidien

28 Février 2019 | 

Règlement d'exécution (UE) 2019/336 de la Commission du 27 février 2019 modifiant le règlement (UE) n° 1141/2010 et le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
28/02/2019 www EU Aucune fiche