Process Alimentaire / Réglementation / Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004

Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004

31 Janvier 2019 | 

Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-38 - Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004