Process Alimentaire / Réglementation / Sécurité sociale : Oral Impact et Impact Enteral remboursables
L’arrêté du 19 juillet 2011 (JORF du 26/07/11) renouvelle l'inscription des aliments diététiques ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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