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Sommaire de septembre 2009 - n°1262

10 Septembre 2009 | 

Editorial

François Morel, rédacteur en chef

"Fiscalité verte, à petits pas"

La rentrée promet d’être chaude car la mise en place de ces taxes fait débat. Les contours des modalités d’application sont encore très flous. Et pour être populaire, le gouvernement réfléchit déjà à amortir le coût de cette fiscalité verte qui représente une taxation supplémentaire.

La rentrée 2009 est connotée verte. Le 20 août, le Premier ministre annonçait la mise en place de la taxe carbone. Le comité d’experts l’a d’ailleurs rebaptisée plus positivement la Contribution Climat Énergie (CCE). François Fillon a confirmé l’inscription de la CCE dans la loi de finance de 2010.

Le cap de la rentrée politique est ainsi donné. La CCE s’inscrit dans une chaîne de mesures qui ont visé, successivement, toutes les consommations de carbone : les quotas de CO2 imposés aux industries les plus polluantes en 2005, le « bilan carbone » développé par l’Ademe, l’étiquetage de l’empreinte carbone testé par la distribution et la taxe kilométrique sur les transports routiersapplicable en 2011.

Rappelons que cette taxe kilométrique a provoqué l’ire des professionnels bretons qui ont calculé que « cette éco-taxe allait ponctionner la moitié de leurs résultats annuels ». Affirmation contredite par France Nature Environnement qui évalue à moins de0,2 % le coût de la taxe sur le produit fini. « Est-ce que l’économie ne peut pas s’organiser autrement? », argumente le FNE qui cite l’exemple de la Suisse. Les transporteurs helvètes ont fait face à ce type de taxe depuis 2001 en améliorant de 50 % la charge des camions.

La CCE, elle, pour être juste, se doit de toucher tout et tout le monde : ménages comme entreprises. Elle vise à réduire les consommations d’énergie fossile par une incitation économique. La proposition du comité d’experts à 32 €/ tonne de CO2 est jugée trop élevée par le gouvernement. Ce ne sera donc qu’un petit pas pour l’environnement avec une contribution plutôt estimée entre 14 et 20 €/t.