Le décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 (JORF du 31/01/12) est relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».
Process Alimentaire / Réglementation / Autorisation de l’étiquetage « sans OGM »
Le décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 (JORF du 31/01/12) est relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».
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