Process Alimentaire / Réglementation / Autorisation du maïs OGM Bt11xMIR604
La décision de la Commission du 22 décembre 2011 (JOUE du 28/12/11) autorise la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN-BTØ11-1xSYN IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui- ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
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