Le décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 (JORF du 29/01/12) est relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires dans le cadre de l’Observatoire de l’alimentation.
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Le décret n° 2012-115 du 27 janvier 2012 (JORF du 29/01/12) est relatif à la transmission de données par les producteurs, transformateurs et distributeurs de produits alimentaires dans le cadre de l’Observatoire de l’alimentation.
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