Emballage

Amendement du règlement plastique 10/2011 : quelles évolutions ?

29 août 2016 - K.E.

La Commission Européenne a fait paraître au Journal Officiel de l'Union européenne le 24 août dernier la nouvelle mouture du règlement 10/2011 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il s'agit du sixième amendement du texte. Que faut-il en retenir ? Pas de révolution mais beaucoup de précisions et corrections d'« erreurs et ambiguïtés décelées dans le texte ».

Voici quatre exemples d'évolutions que nous mettons en lumière :

1) Précision des conditions de « remplissage à chaud »

Le nouveau règlement (UE) n°2016/1416 précise l'expression «remplissage à chaud» dans le cadre de la fixation de restrictions applicables à l'utilisation de certains monomères autorisés dans des matériaux et objets destinés à servir de récipients pour aliments chauds. Pour établir la portée de ces restrictions, le nouveau texte définit les températures auxquelles elles s'appliquent.

Remplissage à chaud = remplissage de tout objet avec une denrée alimentaire à une température ne dépassant pas 100°C au moment du remplissage, à l'issue duquel la denrée alimentaire se refroidit pour atteindre 50°C ou moins en 60 minutes, ou une température de 30°C ou moins en 150 minutes.

2) Autorisation de tous les sels de métaux dans les aides à la fabrication de polymères

L'article 6 du règlement prévoit une dérogation en ce qui concerne l'utilisation de sels de certains métaux dans la fabrication de polymères, même si ceux-ci ne sont pas inscrits sur la liste de l'Union européenne des substances autorisées. L'amendement supprime la précision « sels doubles et sels acides », considérée comme superflue. Et précise toute la liste des sels minéraux concernés : sels d'aluminium, d'ammonium, de baryum, de calcium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de magnésium, de manganèse, de potassium, de sodium et de zinc des acides phénols et alcools autorisés.

3) Précision des conditions d'aptitude au contact alimentaire du PEF : polyéthylène furanoate

L'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'utilisation de la substance de départ acide 2,5-furane dicarboxylique lorsqu'elle est utilisée comme monomère dans la production de polymère de polyéthylène-furanoate (PEF). Le PEF est un analogue du PET issu de canne à sucre, de betteraves, de blé (et bientôt de déchets agricoles), sur lequel parie notamment la société Avantium en partenariat avec Coca-Cola, Danone et Alpla, entre autres. « Cette substance ne présente pas de risque pour le consommateur si la migration de la substance elle-même ne dépasse pas 5mg/kg de denrées alimentaires et si la migration des oligomères de masse moléculaire inférieure à 1 000 Da ne dépasse pas les 50 microgrammes/kg de denrées alimentaires", détaille le texte. L'Autorité a par ailleurs signalé que le PEF peut être utilisé sans risque lorsqu'il est en contact avec les denrées alimentaires non alcoolisées conformément à ses limites de migration préalablement spécifiées.

4) Limite de migration de l'aluminium à 1 mg/kg

L'Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de l'aluminium de source alimentaire, qui établit une dose hebdomadaire tolérable de 1mg/kg de poids corporel. Et a décidé que, compte tenu de l'exposition actuelle des consommateurs à l'aluminium alimentaire, il convenait de réduire cette exposition par le biais des matériaux en contact en abaissant la limite de migration à 1mg/kg de denrées alimentaires. D'où la modification du point 1 de l'annexe II du texte qui ajoute l'aluminium à une liste constituée actuellement du baryum, du cobalt, du cuivre, du fer, du lithium, du manganèse et du zinc.

Cette nouvelle mouture précise, par exemple, un grand nombre de procédures de tests de migration selon les substances, intégralement détaillées dans les annexes consultables ici : réglement 2016/1416 portant modification du réglement UE 10/2011 .

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