La décision du Conseil Constitutionnel concernant la Question Prioritaire de Constitutionnalité du décret précisant les modalités de la loi française sur le bisphénol A (BPA), est attendue avant le 17 septembre (détails dans l'article « Bisphénol A : la loi française passera-t-elle l'été ? »). Le Syndicat National des Fabricants de Boîtes Métalliques (SNFBM) n'a pas attendu le verdict pour faire de nouveau pression auprès du gouvernement français suite à la parution en juin dernier de la note de l'Anses (Voir article « Bisphénol A : l'Anses maintient son avis de 2013 »). Selon le communiqué du SNFBM daté du 2 septembre 2015, les conclusions que livre l'Anses sont sans ambiguïté : aucune situation à risque n'est observée au regard de la dose journalière tolérée de référence préconisée par l'Efsa. « Le SNFBM espère donc que cette publication de l’Anses va mettre un terme à cette polémique et permettre enfin d’harmoniser au plus vite la position française avec celle de l’Union Européenne sur ce dossier. En effet, la loi 2012-1442, unique au monde et très contestée sur le plan européen et international entrave la compétitivité de notre filière sur les marchés internationaux qui représentent 40 % des volumes issus des usines françaises. »

Pour justifier cette demande, le SNFBM s'appuie, plus en détails, sur les conclusions de l'Anses figurant en annexe de sa note de position de juin dernier (

). Le syndicat déplore d'ailleurs que ces éléments apparaissent si loin et si discrètement dans le document.

A la question posée : "Est-ce que l’exposition au BPA - telle qu’estimée par l’Anses en 2013 - est supérieure ou non à la nouvelle DJT (Dose journalière tolérable) fixée par l’Efsa ? Les réponses de l'Anses sont les suivantes :

1/ concernant les femmes enceintes : « aucune des situations d’exposition au BPA via l’air, les poussières et l’alimentation ne dépasse la valeur de référence provisoire préconisée par l’Efsa. In fine aucune situation à risque n’est observée au regard de la valeur de référence de l’Efsa.»

2/ concernant les enfants de plus de 3 ans (de 3 à 18 ans) : « aucune des situations d’exposition au BPA ne dépasse la valeur de référence provisoire préconisée par l’Efsa. Aucune situation à risque n’est observée au regard de cette valeur.»

3/ concernant les adultes (hommes et femmes confondus) : « aucune des situations d’exposition au BPA ne dépasse la valeur de référence provisoire préconisée par l’Efsa. Aucune situation à risque n’est observée au regard de cette valeur.»