Emballages

Consigne : pas de mise en place avant 2023

25 novembre 2019 - Karine Ermenier

Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, a confirmé ce matin ce qui bruissait déjà hier : le report de la consigne pour recyclage du plastique à 2023. Seules quelques expérimentations devraient débuter. Autant dire qu’à quelques mois des élections municipales, le débat semble clos.

Morte et enterrée la consigne pour recyclage des plastiques ? Officiellement, le gouvernement parle plutôt d’un ajournement de cette mesure phare de la loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, devenue éminemment politique et polémique ces derniers mois … Interrogée par Caroline Roux sur France 2 ce matin, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, a affirmé « qu’un système de consigne » serait mis en place, mais après 2023. Un report qui, à quelques mois des élections municipales, sied aux maires et collectivités qui se sont farouchement opposés à cette mesure. « Nous nous sommes mis d’accord, lors de la dernière concertation d’hier [ndlr : qui a réuni toutes les parties prenantes et la ministre Elisabeth Borne], pour la mise en place d’un système de consigne en plusieurs étapes. D’abord par l’expérimentation, ensuite en fonction des performances de l'extension des consignes de tri, sur la mise en place d’un système généralisé à l’ensemble de la France. » Les partenaires se sont accordés sur une méthode de pilotage de la trajectoire de collecte des bouteilles sur dix ans pour atteindre les 90 %. Un communiqué officiel du Ministère confirme qu'entre temps, des expérimentations pourront être menées sur les territoires qui le souhaitent, notamment en Outre-Mer.

Vers des systèmes de consignes mixtes

La semaine dernière, au congrès des maires, le président Emmanuel Macron avait déjà donné le ton en affirmant que « sur le mise en place de la consigne, rien ne se ferait sans les maires. » « Cela ne veut pas dire que c’est plié ou oublié mais simplement que l’on sort des postures politiciennes pour privilégier la concertation, a tenté de justifier Brune Poirson ce matin. Mais la consigne va se faire, d’abord par l’expérimentation, car il y a une urgence environnementale. L’association Tara l’a rappelé ce week-end. » Seulement, Brune Poirson, qui a par ailleurs affirmé avec vigueur qu'elle ne se présenterait pas aux municipales à Avignon, sait ô combien l'urgence est politique.

Si jamais l'extension des consignes de tri, seule, ne suffisait pas à atteindre les objectifs, alors la consigne mixte pour recyclage et réemploi serait mise en place à compter de 2023. Ce qui rejoint les préconisations du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) qui a formulé ses résolutions sur le sujet (voir ci-dessous). Plutôt favorable, dans un premier temps, à la mise en place d’une consigne pour recyclage dans le but de faire évoluer les comportements, le CESE encourage néanmoins davantage la consigne pour réutilisation, du verre notamment.

Garantie de modernisation des centres de tri

Dans la perspective de la suite de l’examen du projet de loi sur l'économie circulaire à l’assemblée nationale qui débutera le 9 décembre, les sénateurs, eux, s’étaient déjà réjouis la semaine dernière de la concertation lancée par la ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, avec les élus, les associations et les organisations professionnelles. « Notre état d’esprit est ouvert et constructif : nous souhaitons travailler avec l’Assemblée nationale et le gouvernement afin de définir les solutions les plus vertueuses sur le plan environnemental pour lutter contre l’ensemble des emballages plastiques et la pollution plastique », avait indiqué Marta de Cidrac, rapporteure du projet de loi auprès du Sénat lors d’une visite de centre de tri en Vendée le 13 novembre dernier. La garantie leur est donnée que l'extension des consignes de tri sera menée à son terme, de même que la modernisation des centres de tri. Les parties prenantes sont invitées par le Gouvernement à se retrouver d'ici l'examen du projet de loi en séance publique pour définir les jalons qui permettront d'atteindre l'objectif de 90 %, la méthode et les mesures de performance. Le débat est désormais tellement apaisé qu’on peut même considérer qu’il est clos ...

 

Les résolutions du Conseil Economique Social et Environnemental. Dans ses résolutions déposées le 12 novembre dernier, le CESE invite à la mise en place temporaire d’une consigne pour recyclage du plastique. « Car la consignation pour recyclage des bouteilles plastiques risque de maintenir le modèle actuel de production des emballages à usage unique plutôt que de favoriser leur réduction. » En attendant, le CESE vise, par exemple, à encadrer le dispositif de retour des bouteilles ou d'autres contenants en prévoyant le paiement aux consommateurs en numéraire plutôt qu'en bons d'achat. Autre résolution d’importance : estimer et compenser les sommes de la déconsignation non réclamées par les consommateurs et encaissées par les producteurs de boissons (trop perçu). «Les collectivités devront pouvoir réclamer ces montants de déconsignation pour les emballages qu'elles auront elles-mêmes collectés dans les poubelles jaunes ce qui viendra baisser le coût de gestion des déchets.» Le CESE vise à terme le remplacement progressif des bouteilles plastiques par des bouteilles en verre réutilisables. Un avis que partage d’ailleurs Nicolas Hulot lui-même qui, dans un tweet, indique que « le débat sur la consigne ne doit pas détourner du vrai débat : arrêter le plastique à usage unique et développer le réemploi. La consigne pour recyclage couplée à la consigne pour réemploi est une première étape pour améliorer la collecte. »

 

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