Tous les récipients composés à 100 % de plastique destinés à la vente sur-place ou à emporter seront interdits à compter du 3 juillet 2021 selon ce nouveau décret. De quoi concerner tous les sandwichs et salades-repas à emporter commercialisés en grandes surfaces.

Emballages

Emballages en plastique : un projet de décret repousse certaines interdictions à 2021

2 septembre 2019 - Karine Ermenier

Ouvert à la consultation jusqu’au 3 septembre, le projet de décret relatif aux plastiques à usage unique précise les interdictions prévues au 1er janvier 2020. Certaines, élargies à tous les contenants alimentaires à usage unique en plastique, sont reportées au 3 juillet 2021.

Les barquettes et bols en plastique de salades à emporter vendus aux rayons frais seront-ils interdits à compter du 3 juillet 2021 ? C’est ce que prévoit pour l’instant le projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique. Ouvert à la consultation entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019, ce texte précise les conditions d’application d’articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et modifié par l’article 28 de la loi « Alimentation » de 2018 via, notamment, l’amendement Lambert.

Tout en précisant ces deux textes ainsi que les définitions des termes qu’ils contiennent, cette proposition de décret repousse à juillet 2021 certaines interdictions, de façon à accorder un peu de temps aux fabricants et utilisateurs d’emballages pour faire évoluer leurs modèles. Et de façon à attendre les détails de la directive européenne SUP (Single Use Plastics) qui sont en cours d’écriture et ne seront connus que courant 2020. La France, elle, a deux ans pour retranscrire cette directive dans le droit national.

Interdiction de tous les récipients en plastique pour la vente à emporter à compter de 2021

Au 1er janvier 2020, seraient interdits :

- les gobelets, les verres et toute la vaisselle jetable 100 % composés de plastiques, vendus seuls ou dans des emballages. Clairement, les salades-repas vendues à emporter ou aux rayons snacking des supermarchés ne pourront plus contenir de fourchettes 100 % en plastique,

- les pailles vendues seules ou séparément,

- les piques à steak, les bâtonnets mélangeurs pour boissons.

 

A l’horizon juillet 2021, l’interdiction concernerait :

- tous les gobelets en plastique (et pas uniquement 100 % en plastique)

- les pailles en plastique vendues avec les emballages

- toutes les assiettes jetables tout ou en partie en plastique

- tous les autres récipients 100 % en plastique à usage unique, à savoir les « plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes ». Il s’agit des récipients pour aliments tels que mentionnés à la partie A de l’annexe de la directive (UE) 2019/904, utilisés pour contenir des aliments qui sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter, généralement consommés dans le récipient, et prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer.

Sont donc exclus de ce champ les emballages de formats familiaux, les emballages de produits qui nécessitent une préparation (réchauffage, ajout d’eau, etc), les emballages hybrides carton/plastique mais aussi les emballages autres que ceux destinés à l’alimentaire (cosmétique, peinture, bâtiment, etc.).

"Une surtransposition de la directive SUP" pour Elipso

« Nous notons que la cosmétique et l’industrie sont épargnées, c’est une bonne nouvelle pour nos adhérents concernés. Mais, en revanche, ce que prévoit le décret à l’horizon 2021 pour les produits à usage unique en plastique destinés à l’alimentaire ne nous satisfait pas du tout car c’est une surtransposition de la directive SUP. Celle-ci impose aux Etats de se fixer des objectifs ambitieux de réduction de ces emballages mais ne prévoit pas leur interdiction », analyse Emmanuel Guichard, délégué général d’Elipso, association représentant les fabricants d’emballages en plastique en France. Le texte européen prévoit, en effet, de promouvoir les efforts des Etats membres en vue de solutions plus durables. Il indique que « les États membres devraient être tenus de prendre les mesures nécessaires comme, par exemple, la fixation d'objectifs nationaux de réduction de la consommation, afin de parvenir à une réduction ambitieuse et soutenue de la consommation de ces produits, sans compromettre l'hygiène des denrées alimentaires, la sécurité des aliments, les bonnes pratiques en matière d'hygiène, les bonnes pratiques de fabrication, l'information des consommateurs ou les exigences de traçabilité. »

"Pas de dérogations pour les plastiques biosourcés" pour Zero Waste

A ce jour, 84 contributeurs ont posté une contribution sur le site de la consultation publique. Parmi eux, WWF France et Zero Waste, regrettent le maintien dans le décret français de dérogations pour les produits conçus à partir de bioplastiques (compostable et avec une teneur biosourcée minimale). « Les dispositifs de compostage domestique étant très peu développés, ces produits échoueront vraisemblablement dans les ordures ménagères résiduelles pour être incinérés ou enfouis », justifient-ils. Pierre-Yves Baucher, directeur général de Plastobreiz, pour sa part, est d’accord pour limiter voire interdire la mise sur le marché d’articles à usage unique utilisés uniquement en tant que "vaisselle" pour consommer un produit (car il ne s’agit pas d’emballages). Mais regrette l’interdiction éventuelle des articles d’emballages utilisés dans les cuisines centrales ou ateliers de préparation/conditionnement alimentaires. « Il n’existe pas toujours de substitut non plastique, ou alors avec un impact environnemental potentiellement plus fort », commente le dirigeant, beaucoup plus favorable au recours aux plastiques recyclables et/ou recyclés.

« La Commission européenne dispose de trois mois pour donner son avis sur le projet de décret français, ajoute Emmanuel Guichard. Si elle ne fait pas de remarques, il pourrait être adopté, au mieux, fin octobre. Mais sous réserve que le texte de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ne vienne pas rebattre les cartes. » De quoi laisser le marché encore quelques mois dans l’incertitude.

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