Emballages

La consigne de la discorde

8 juillet 2019 - Karine Ermenier

A la veille de la présentation de la Loi sur l’économie circulaire au Conseil des Ministres, Brune Poirson a exposé son projet dans le JDD. Partagée par les fabricants de boissons, sa vision est en revanche dénoncée par les maires et les recycleurs.

 

A la une du Journal du Dimanche du 7 juillet, le portrait de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition Ecologique et solidaire François de Rugy, vient symboliser un des thèmes majeurs portés par le premier ministre dans le cadre de l’acte II du gouvernement : la lutte contre le gaspillage et les plastiques. Ainsi qu’un des textes clés du quinquennat sur le sujet : le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », porté et présenté par la Secrétaire d’État devant le Conseil des Ministres le 10 juillet.

Comme l’indique le JDD, avec ce texte « la bataille du recyclage » est lancée. Car un véritable bras de fer est effectivement en train de s’engager sur un des points majeurs du texte : la consigne. D’un côté, le gouvernement, Citeo ainsi qu’un collectif de fabricants de boissons* défendent la consigne pour recyclage aux côtés du gouvernement. De l’autre, l’association des maires de France et la fédération des recycleurs (Federec) la dénoncent et la craignent. Pour quelles raisons et avec quels arguments ? Détails.

Le camp des "pour"

L’association Citeo se range du côté des pro-consigne et s’explique sur le sujet, en commençant par défendre son bilan. « Depuis plus de 25 ans, la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) et le déploiement de la collecte sélective en France ont permis des progrès considérables pour développer l’économie circulaire et transformer les emballages ménagers et les papiers en ressources. Près de 10 milliards ont été investis par les entreprises de la grande consommation et de la distribution dans le cadre de notre partenariat avec les collectivités locales, permettant de recycler 70 % des emballages et 59 % des papiers », indiquent ainsi Philippe-Loïc Jacob et Jean Hornain, respectivement président et directeur général de Citeo. Avant de convenir que cela ne suffit pas. « Ce n’est pas faire injure à cette histoire que de dire que nous avons besoin d’accélérer et de mobiliser de nouveaux leviers pour atteindre 100 % de plastiques recyclés en 2025 et 90 % de collecte pour recyclage des emballages boissons. Aucun pays d’Europe n’atteint cet objectif sans consigne pour recyclage », ajoutent-ils.

Citeo imagine alors qu’un nouveau modèle peut-être construit pour allier les consignes de tri, la consigne pour recyclage des emballages boissons hors verre et la mise en cohérence des schémas de collecte pour simplifier la vie des Français. « Il se combinerait idéalement avec la généralisation de la collecte des biodéchets prévue fin 2023 au plus tard », indiquent les deux porte-paroles de Citeo.

Tout un collectif de fabricants de boissons les rejoint. Dans une tribune parue sur le JDD.fr, ils affirment avoir analysé différents modèles européens aux côtés de Citeo et avoir modélisé plusieurs scénarios. Le plus efficace serait donc celui qui intègre de la consigne pour recyclage, tout en reconnaissant que ce système soulève de multiples questions. « C’est pour cette raison qu’il nous faut l’aborder avec une vision plus complète de la progression du recyclage. Il faudra bien sûr veiller à ce que la consigne permette une approche financière équilibrée pour les collectivités locales, acteurs clés du dispositif de collecte et de recyclage, et nous devrons trouver ensemble les moyens de rendre ce dispositif à la fois plus efficace et moins coûteux. L’extension des directives de tri devrait-elle être abandonnée? Certainement pas. Elle devra couvrir l’ensemble du territoire, avec ou sans consigne, car c’est une condition essentielle de la progression du recyclage global des emballages », indiquent les représentants de fabricants et distributeurs de boissons. Lesquels s’appuient sur une étude Kantar Worldpanel réalisée auprès de 6 000 consommateurs le 4 avril dernier pour affirmer que 91 % des Français soutiennent également la consigne.

*Liste des signataires du collectif des boissons : - Enguerrand de Gouttes, président de Boissons énergisantes France (BEF); Vincent Delozière, président de Boissons rafraîchissantes de France (BRF); Denis Cans, président de la Maison des eaux minérales naturelles (MEMN); Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD); Jean-Jacques Mespoulet, président de la Fédération nationale des boissons (FNB); Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération nationale du commerce de gros et international (CGI); Jacques Tréherne, président du Syndicat des eaux de sources (SES); Yves Legros, président du Syndicat national du lait de consommation (Syndilait); Emmanuel Vasseneix, président de l’Union nationale interprofessionnelle des jus de fruit (UNIJUS); Jean Hornain, directeur général de Citeo 

Le camp des "contre"

Pour la fédération des recycleurs Federec, la vision est tout autre. Celle-ci a interpellé le Premier ministre dans une lettre ouverte le 23 juin dernier pour lui indiquer que, pour les Français, la consigne relèverait « de la double peine financière sans impact environnemental significatif». Son analyse consiste à relever que les collectivités verraient leurs charges augmenter ou tout au moins leurs revenus diminuer du fait d’un moindre gisement de matière recyclable à valoriser.

« Tout d’abord, la consigne va réduire le pouvoir d’achat. Même en atteignant l’objectif européen de 90 % de collecte, prélever 15 centimes sur chacune des 16 milliards de bouteilles et canettes, c’est ponctionner 250 millions d’euros par an sur le budget des ménages en consignes non retournées. Ensuite, la consigne affaiblira le commerce artisanal de proximité. Elle rendra les Français captifs des grandes surfaces détentrices des machines de déconsignation. Enfin, la consigne viendra privatiser les seuls plastiques qui rapportent pour ne laisser aux collectivités que ceux qui coûtent ! », déclame la Federec. Laquelle rappelle que les collectivités et les industriels investissent actuellement des centaines de millions d’euros chaque année pour faciliter le geste de tri des Français, élargir le champ des déchets collectés, triés et valorisés. Avant de poursuivre : « la consigne est un médecin qui traite le malade le mieux portant (57 % des bouteilles plastiques sont déjà recyclées) et tourne le dos à celui dont l’état est critique : les 700 000 tonnes de déchets orphelins comme les barquettes et pots de yaourts qui ne sont recyclés qu’à 4 % ! »

Dans ce combat, se dessine donc une opposition public/privé amplifiée par la montée au créneau de l’association des maires de France. L’AMF, présidée par François Baroin, a créé un groupe de travail réunissant les acteurs opérationnels de la collecte des déchets, afin de faire le point sur les conséquences de la consigne et de proposer des solutions adaptées aux réalités locales. « La consigne déstabilise non seulement l’organisation et l’équilibre budgétaire des services de gestion des déchets, mais aussi l’organisation du commerce alimentaire, notamment en centre-ville. Sa mise en œuvre nécessite donc une étude complète, à laquelle l’AMF sera attentive », a déclaré l’association.

On peut aisément déduire de tout cela que les débats prévus en septembre dans le cadre de la présentation de ce projet de loi au Parlement risquent d’être musclés. Et que le dossier s’annonce éminemment politique ...


 

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