Accord pour un nouveau règlement Novel Food

16 novembre 2015 - P.C.

Lundi 16 novembre, la Commission européenne a annoncé qu’un accord a été trouvé pour une révision du règlement Novel Food. Un tel processus, très attendu par les acteurs du secteur agroalimentaire, avait échoué en 2008, faute d’entente entre le Conseil et le Parlement européens.

Pour rappel sont considérés Novel Food, les aliments qui n’ont pas été consommés à un degré significatif au sein de l’Union européenne avant 1997, date d’entrée en application de la première version du règlement. Depuis, environ 170 applications, pour environ 90 Novel Foods, ont reçu une autorisation spécifique. Souvent le fruit d’un parcours du combattant, en moyenne trois ans et demi, qui a en outre l’inconvénient d’ouvrir les portes à la concurrence faute de protection des données.

Principale modification, le processus est désormais centralisé, ce qui devrait l’accélérer et éviter les distorsions entre les Etats Membres, dont les autorités avaient un degré d’exigence plus ou moins important. C’est directement la Commission européenne qui gérera les dossiers d’autorisation, tandis que l’Efsa (European Food Safety Authority) conduira l’évaluation scientifique du risque. Autre simplification, les aliments traditionnels issus d’un pays hors UE pourront mettre en valeur les garanties sanitaires apportées dans leur zone d’origine.

Afin de protéger l’innovation, une protection des données est aussi incluse. Les preuves scientifiques nouvellement développées et les données propriétaires ne seront pas disponibles pour l’utilisation par une autre application pendant cinq ans après l’autorisation d’un Novel Food.

A noter, les nano-matériaux devront passer par ce processus Novel Foods. Tout comme les insectes, qui étaient jusqu’à présent dans un certain flou réglementaire. Quant aux viandes clonées, qui ont longtemps constitué la pierre d’achoppement, elles vont bénéficier d’un processus spécifique au sein du règlement.

Une adoption purement formelle par le Conseil et le Parlement européens est encore nécessaire avant publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. Les nouvelles règles s’appliqueront deux ans après la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement (autour de la fin 2017).

Process Alimentaire - Offres d'abonnement

LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L'AGROALIMENTAIRE

  • Une veille complète de l'actualitédu secteur agroalimentaire
  • Des enquêtes et dossierssur des thèmes stratégiques
  • Des solutions techniques pour votre usine

Profitez d'une offre découverte 3 mois