Bière : le Sénat adopte un amendement limitant la hausse du droit d’accise

A l’issue des débats au Sénat hier soir, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, concernant la taxation de la bière a été modifié par les sénateurs.

L’amendement déposé limite à 6,05 euros par hectolitre et degré d’alcool le nouveau droit d’accise, contre 7,2 dans le texte du gouvernement. Pour rappel ce taux était jusqu’à présent de 2,75 euros. L’amendement voté hier soir, réduit ce taux de 50% pour les brasseries ayant une production inférieure à 200 000 hectolitre par an.

Les Brasseurs de France constatent « que leurs arguments commencent enfin à être entendus », mais ce nouveau texte « représente encore une hausse très importante de 120% et reste donc une forte menace sur un marché français de la bière, fragile et orienté à la baisse depuis de nombreuses années ».

Néanmoins, la discussion parlementaire se poursuit. Le texte voté par les sénateurs ne constitue qu’une étape de la procédure du vote du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

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