Pour les industriels de l’agroalimentaire qui exportent aux Etats-Unis, Registrar Corp rappelle que la fin des renouvellements d’enregistrements auprès de l’administration américaine (FDA, Food and Drug Administration) est fixée au 31 décembre. Ces enregistrements, sont à renouveler tous les deux ans, les années paires. Fruit d’une loi de 2011, ils sont obligatoires pour accéder au marché américain.

Lors du premier renouvellement en 2012, la FDA avait fait preuve de souplesse, ce qui risque de ne pas être le cas cette fois-ci. « Le risque est que la FDA nettoie sa base mi-janvier. Les entreprises qui n’auront pas fait le renouvellement ne pourront pas dédouaner leurs marchandises », explique Béatrice Moreau, responsable du bureau européen de Registrar Corp, cabinet spécialisé dans la réglementation FDA. Outre les tracas que pourraient susciter une demande de renouvellement dans l’urgence, il faut aussi considérer que le numéro FDA devra être changé, ce qui demandera d’informer tous les clients.

L’enregistrement auprès de la FDA impose d’accepter une inspection éventuelle. Des vagues d’inspection ont lieu deux fois par an en France. Elles procèdent à des contrôles sur un échantillon d’entreprises pour un secteur donné (en ce moment les huiles et vinaigres).

L’autre exigence est de désigner un agent de communication sur le sol américain auprès de la FDA. Il doit pouvoir être contacté à tout moment par la FDA pour des questions sur l’entreprise enregistrée. « Les entreprises doivent vérifier que leur agent FDA actuel fait le renouvellement pour elles sur le système électronique de la FDA ou si c’est à l’entreprise de s’en charger », précise Béatrice Moreau. Deux situations prévalent. L’agent est soit un importateur, qui peut accepter cette responsabilité, mais qui en général ne procède pas à l’enregistrement administratif. Ou bien l’agent est une société spécialisée dans la réglementation, à l’instar de Registrar Corp.

Ce renouvellement de l’enregistrement FDA concerne 9 843 entreprises en France. En effet, la France se situe au rang de n°3 des pays exportateurs, en nombre d’entreprises enregistrées, derrière le Japon (13 171 entreprises enregistrées) et la Chine (10 070), mais devant l’Italie (9079), le Mexique (8231) et le Canada (6433).

Pour en savoir plus sur la procédure d'enregistrement, découvrez la note de Registrar Corp en cliquant ici.