L’Ania vient de publier son guide des relations commerciales. Cette quatrième édition a été revue pour tenir compte de la loi Consommation, des récents avis de la DGCCRF et de la CEPC (Commission d'examen des pratiques commerciales) ainsi que de différentes décisions de justice.

Le guide compte 15 fiches consacrées aux différents volets de la relation commerciale :

FICHE 1 : Les conditions générales de vente

FICHE 2 : Les conditions particulières de vente

FICHE 3 : Les conditions d’achat du client

FICHE 4 : La convention annuelle

FICHE 5 : Les obligations du vendeur

FICHE 6 : Le transfert de propriété et des risques

FICHE 7 : La facture

FICHE 8 : Les délais de paiement

FICHE 9 : Les pénalités

FICHE 10 : Les pratiques abusives du fournisseur a l’égard de l’acheteur

FICHE 11 : Les pratiques abusives de l’acheteur a l’égard du fournisseur

FICHE 12 : Le déséquilibre significatif

FICHE 13 : L’interdiction de revente a perte

FICHE 14 : Les enchères inversées a distance

FICHE 15 : Les procédures contentieuses