L'Efsa met à jour la note d'orientation pour les allégations de santé

8 février 2017 - A.D

L'Efsa a mis à jour la note d'orientation pour les demandes d'allégations de santé (règlement CE 1924/2006 ), ce qui n'avait pas été fait depuis 2011. Elle introduit un nouveau format normalisé pour structurer le dossier. Outre les informations administratives et techniques, il doit inclure :

  • Des données sur la caractérisation de l’aliment ou du composant alimentaire
  • Des informations permettant de caractériser l'effet allégué.
  • Des données – publiées ou non – qui permettent d’établir le bien-fondé de l'allégation de santé.

La façon de présenter ces informations est aussi plus structurée : un ordre fixe est défini pour le type de données et la conception des études applicables à des demandes spécifiques. Le document identifie également les questions-clés à aborder pour établir le bien-fondé d’une allégation de santé.

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