Le gouvernement a annoncé cet été un renforcement de l’information des consommateurs sur l’origine des miels d’assemblage. Depuis, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont notifié un projet de décret à la Commission européenne (lire Septembre 2019, p.105). Le texte a été retoqué par la Commission, qui estime que « la mise en évidence des pays représentant plus de 20 % de la quantité de miel allait trop loin par rapport à ce que permet l’actuelle réglementation européenne ».

La France a d’ores et déjà annoncé qu’elle proposerait très rapidement un nouveau projet « visant à imposer une obligation de l’indication de la liste des pays, par ordre pondéral croissant ». L’objectif est toujours d’améliorer significativement l’information du consommateur tout en garantissant un cadre juridique sûr pour les opérateurs.

La filière apicole mobilisée

Lors d’une réunion avec les opérateurs de la filière apicole le 21 novembre dernier, le gouvernement s’est également engagé à :
- porter le sujet de l’étiquetage de l’origine des miels au niveau européen dans le but d’obtenir un cadre réglementaire harmonisé et ambitieux sur le sujet. En sachant que d’autres États-membres veulent également aller dans cette voie, à l’instar de l’Espagne et du Portugal, qui ont également reçus un avis circonstancié de la Commission sur leurs projets de réglementation.
- mobiliser les acteurs de la filière à se concerter pour proposer un étiquetage plus précis et transparent sur une base volontaire d’ici mi-janvier.

Ce projet d’étiquetage de l’origine des miels d’assemblage fait suite à une proposition de loi présentée au Sénat en mars dernier, qui était inspirée d’une disposition de la loi Alimentation qui avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel.